Séance du 2 juin 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 3 juin 1998, à quinze heures et le soir.
Suite de la discussion du projet de loi (n° 414, 1997-1998), adopté par
l'Assemblée nationale, relatif aux polices municipales.
Rapport (n° 455, 1997-1998) de M. Jean-Paul Delevoye, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'élimination
des mines antipersonnel (n° 410, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 juin 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de
la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur
destruction (n° 405, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 juin 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 445, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 8 juin 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 juin 1998, à douze
heures.
La séance est levée.
Personne ne demande la parole ?...
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON