Séance du 2 juin 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Marcel Deneux et Jean-Paul Emorine un rapport d'information
fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan par la mission
d'information chargée, en application de l'article 21 du règlement, d'étudier
l'avenir de la réforme de la politique agricole commune.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 466 et distribué.
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