Séance du 20 mai 1998
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur :
- du projet de loi n° 434 (1997-1998) relatif aux alternatives aux poursuites
et renforçant l'efficacité de la procédure pénale ;
- de la proposition de loi n° 270 (1997-1998) de M. Robert Pagès et plusieurs
de ses collègues relative à la délégation aux greffiers des attributions
dévolues par la loi aux greffiers en chef.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983 portant création d'une délégation
parlementaire dénommée Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques)
Lors de sa séance du mercredi 20 mai 1998, le Sénat a nommé MM. Gérard Miquel
et Jean-Luc Mélenchon pour siéger, respectivement en qualité de membre
titulaire et de membre suppléant, au sein de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON