Séance du 19 mai 1998
M. le président. Par amendement n° 65 rectifié, M. Lanier, au nom de la commission des lois, propose, à la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du texte présenté par l'article 2 pour le paragraphe I de l'article 211-6 du code rural, de remplacer les mots : « , qui statue au vu d'un dossier validant les connaissances ou la formation et notamment les diplômes ou l'expérience professionnelle des postulants. » par les mots : « aux candidats justifiant d'une aptitude professionnelle. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Lucien Lanier, rapporteur pour avis. C'est un amendement de simplification, étant entendu qu'un décret définira le contenu de l'aptitude professionnelle.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Dominique Braye, rapporteur. Je suis tout à fait favorable à cet amendement et je remercie mon collègue M. Lucien Lanier de l'esprit de synthèse dont il fait preuve.
En outre, cet amendement règle un problème particulièrement important à mes yeux. Nous savons qu'un certain nombre de personnes font un excellent travail vis-à-vis des animaux sans avoir pour autant la capacité de passer certains diplômes. Il s'agit même parfois de personnes en difficulté qui sont sorties de l'ornière grâce à l'animal, auquel elles vouent de ce fait un sentiment de profonde reconnaissance et dont elles s'occupent avec beaucoup de savoir-faire.
Il ne faut pas se priver de cette possibilité d'ouvrir certains métiers relatifs à l'animal à des gens qui ont toutes les aptitudes requises mais qui n'ont pas nécessairement les connaissances leur permettant de passer avec succès des épreuves théoriques.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Il est favorable ; le texte gagne ainsi en simplicité.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 211-6 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 211-7 DU CODE RURAL