Séance du 14 mai 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Pierre Lefebvre, Ivan Renar, Jean-Luc Bécart, Mmes
Marie-Claude Beaudeau, Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian,
Michel Duffour, Guy Fischer, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Robert Pagès, Jack Ralite et Mme Odette Terrade une proposition de résolution,
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la
proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent
tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00
(n° E-1019).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 433, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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