Séance du 12 mai 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Charles de Cuttoli, Paul d'Ornano et Mme Paulette Brisepierre
une proposition de loi tendant à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986 en matière de communication audiovisuelle extérieure de la France.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 425, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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