M. le président. « Art. 4. - L'article 7 de la loi n° 93-980 du 4 août 1993 précitée est ainsi modifié :
« 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :
« Le Conseil de la politique monétaire examine les évolutions monétaires et analyse les implications de la politique monétaire élaborée dans le cadre du Système européen de banques centrales.
« Dans le cadre des orientations et instructions de la Banque centrale européenne, il précise les modalités d'achat ou de vente, de prêt ou d'emprunt, d'escompte, de prise en gage, de prise ou de mise en pension de créances et d'émission de bons portant intérêt, ainsi que la nature et l'étendue des garanties dont sont assortis les prêts consentis par la Banque de France ;
« 2° Le troisième alinéa est supprimé. »
Sur l'article, la parole est à M. Loridant.
M. Paul Loridant. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'article 4, nous abordons le rôle du Conseil de la politique monétaire.
Je ne suis pas persuadé, vous me permettrez de le dire une nouvelle fois, que ce conseil aura un rôle essentiel dans la conduite de la politique monétaire, puisque celle-ci sera définie par la Banque centrale européenne.
Dans ces conditions, on peut s'interroger sur l'opportunité du maintien du Conseil de la politique monétaire. Le présent projet de loi précise que le Conseil « examine les évolutions monétaires et analyse les implications de la politique monétaire élaborée dans le cadre du système européen de banques centrales ». Etes-vous vraiment sûrs, monsieur le ministre, mes chers collègues, que le maintien du Conseil de la politique monétaire soit essentiel ? N'y a-t-il pas lieu de s'interroger sur le bien-fondé de son rôle aujourd'hui et, finalement, de décider sa suppression ?
M. Gérard Delfau. Bien sûr !
M. le président. La question est posée. Souhaitez-vous y répondre, monsieur le ministre ?...
La question reste posée ! (Sourires.)
M. Charles Pasqua. Elle sera examinée ultérieurement ! (Nouveaux sourires.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 4.
(L'article 4 est adopté.)
Article additionnel après l'article 4