DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. André Jourdain une proposition de loi relative au
multisalariat en temps partagé.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 394, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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