M. le président. La séance est reprise.
Madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, nous nous sommes consultés : nous maintenons notre position.
Je vais donc appeler la discussion de la motion.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, je trouve tout cela profondément regrettable.
M. le président. Moi aussi !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Bien sûr...
Alors que la conférence des présidents qui a délibéré hier a fixé un ordre du jour - mais on peut lire dans un grand quotidien du soir qu'une décision aurait été prise préalablement, peut-être n'est-ce que l'interprétation d'un parlementaire ! - le Sénat décide, si j'ai bien compris, de suivre l'ordre du jour qu'il souhaite.
Monsieur le président, l'article 48 de la Constitution est pourtant clair en la matière. Aussi, je peux vous dire que ce fait ne restera pas sans conséquences...
M. Philippe François. Ce sont des menaces ?
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. ... sur les rapports entre le Sénat et le Gouvernement.
M. Charles Ceccaldi-Raynaud. On l'espère bien !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Prenez bien la mesure de la situation : vous ne voulez pas respecter l'article 48 de la Constitution.
M. Charles Ceccaldi-Raynaud. Vous faites appel à notre courage ? Nous l'aurons !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Dans ces conditions, le Gouvernement va se retirer.
M. le président. Monsieur le ministre, vous venez de proférer des menaces à l'encontre du Sénat.
Je maintiens que ce que j'ai dit est conforme à la Constitution et au règlement du Sénat. Une telle motion est détachée du projet de loi, et le règlement dispose qu'elle fait l'objet de la première discussion suivant son dépôt. (Protestations sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Pas du tout !
M. Guy Allouche. C'est inadmissible !
M. le président. Monsieur le ministre, je suis désolé, mais je n'aime pas beaucouup que vous vous adressiez au Sénat en ces termes !
M. Charles Ceccaldi-Raynaud. On n'aime pas les menaces !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. La motion est bien inscrite à la première séance qui suit son dépôt !
(Mme le garde des sceaux et M. le ministre des relations avec le Parlement quittent l'hémicycle.)
4