MOTION TENDANT À SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI RELATIF À LA NATIONALITÉ
Adoption des conclusions du rapport d'une commission
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sur la motion (n° 180, 1997-1998) de
MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et plusieurs de leurs
collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au
référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la nationalité.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Ceccaldi-Raynaud.
Très bien !
Mme Hélène Luc.
Il n'y en a pas un qui applaudit ! C'est parce que vous n'êtes pas très fiers
de vous, messieurs !
(Eclatent alors des applaudissements sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. Guy Allouche.
Quand on viole la Constitution, c'est une forfaiture !
M. Jacques Larché,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Monsieur le
président, voilà deux fois qu'en peu de temps j'entends prononcer le mot «
forfaiture » sur certaines travées.
M. Guy Allouche.
Absolument, et je le redis ! Quand on viole la Constitution, c'est une
forfaiture !
M. Jean Delaneau.
Ce sera au Conseil constitutionnel d'en décider !
M. le président.
Veuillez poursuivre, je vous prie, monsieur le rapporteur.
M. Jacques Larché,
rapporteur.
Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance,
afin que vous tiriez les conséquences de tels propos.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de
l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
J'ai été le premier à employer le mot « forfaiture », et je le revendique !
M. le président.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à quinze
heures cinquante-cinq.)