M. le président. « Titre V. - Autorisations de programmes : 36 470 000 francs ;
« Crédits de paiement : 19 090 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 1 857 981 000 francs ;
« Crédits de paiement : 639 602 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. Roland du Luart, rapporteur spécial. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Roland du Luart, rapporteur spécial. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons connu quelques péripéties au cours de cette fin de débat, peut-être liées à une fin d'après-midi un peu fatigante pour certains.
Je tiens, au nom du Sénat, à remercier M. le secrétaire d'Etat des propos qu'il a tenus, s'agissant du problème à mon sens majeur de la défiscalisation.
M. le secrétaire d'Etat a en effet répondu très clairement que l'Assemblée nationale avait été plus loin que ce que souhaitait le Gouvernement, ce qui risquait de remettre en cause les possibilités d'investissement nécessaires pour l'outre-mer.
Je pense que nous sommes quasi unanimes dans cette assemblée à souhaiter que l'investissement continue en outre-mer tant qu'une disposition convenable de remplacement de la loi Pons n'aura pas été trouvée.
J'émets par conséquent le voeu que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, le discours que vous avez tenu tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'Etat, soit entendu par la majorité de l'Assemblée nationale, pour que, dans l'intérêt de l'outre-mer, une rupture de l'investissement soit évitée et que l'emploi puisse continuer à se développer. Nous en avons en effet tous besoin. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'outre-mer.
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