SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 1997

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant la jeunesse et les sports.
Mes chers collègues, compte tenu du retard que nous avons pris, je vous invite à respecter scrupuleusement les temps de parole.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits du budget général de la jeunesse et des sports, dans le projet de loi de finances pour 1998, s'élèvent à 2,9 milliards de francs. Comparé à la loi de finances de 1997, ce budget est donc en recul de 2,1 %.
Les moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports comprennent toutefois, hormis les crédits budgétaires, deux comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national de développement du sport et le Fonds national de développement de la vie associative.
Les moyens dont disposera le ministère de la jeunesse et des sports s'élèveront donc à 3,8 milliards de francs en projet de loi de finances pour 1998, soit une légère diminution de 1,6 %.
Cependant, les événements exceptionnels, au premier rang desquels la Coupe du monde de football, ne pèsent plus sur le budget du ministère que pour 110 millions de francs, en 1998, contre 263 millions de francs l'année dernière.
L'achèvement du Stade de France permet ainsi de dégager pour 1998 une nouvelle marge de manoeuvre d'environ 100 millions de francs.
Une présentation du budget de la jeunesse et des sports hors impact de la Coupe du monde de football donne donc des résultats très positifs : les crédits budgétaires progressent de 3,3 % et les moyens globaux augmentent de 2,6 %.
Le projet de budget de la jeunesse et des sports pour 1998 est marqué par une majoration des dépenses de personnel et par une stabilisation des crédits de fonctionnement.
Les crédits d'intervention diminuent fortement, mais, en retirant l'impact du financement de la Coupe du monde de football, ce titre connaît une augmentation sensible de 5 %.
Le projet de budget de la jeunesse et des sports pour 1998 se caractérise également par une forte hausse des dépenses en capital, même si leur montant reste modeste, puisqu'elles ne représentent que 4 % des crédits budgétaires pour 1998.
Un effort particulier sera ainsi réalisé pour les travaux de maintenance et de sécurité.
Une mesure exceptionnelle de 45 millions de francs permettra l'attribution d'une dotation complémentaire aux villes d'accueil de la Coupe du monde de football.
La présentation par agrégat montre une progression plus significative des dépenses en faveur de la jeunesse et de la vie associative - elles augmentent de 3,4 % - et une régression des dépenses en faveur du sport - elles diminuent de 3,6 %.
Cette présentation montre l'effort de réorientation des crédits disponibles vers les missions essentielles du ministère, à savoir la jeunesse et le développement de la pratique sportive par le plus grand nombre.
La diminution des crédits associés à la Coupe du monde de football explique totalement la diminution de l'agrégat « sport » pour 1998.
Je ferai maintenant quelques observations.
Le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 est un budget maîtrisé. Il ne représente que 0,18 % du budget général et 0,03 % du produit intérieur brut ; il se situe donc au-dessous des 3 milliards de francs, montant pourtant atteint en 1995. On peut regretter l'étroitesse de ces moyens.
Toutefois, hors Coupe du monde de football, ce projet de budget est très favorable et témoigne d'un souci tant de rigueur que de réorientation des moyens disponibles ; la marge de manoeuvre laissée par la fin du financement de la Coupe du monde de football a été utilisée pour développer de nouvelles actions en faveur de l'emploi et de la jeunesse.
En effet, je relève un certain nombre de priorités dans ce budget qui vont dans le bon sens.
La première priorité a trait à l'emploi. Entre 1995 et 1998, cent quarante-huit emplois ont été perdus, soit 2 % de l'effectif total des emplois du ministère. Les emplois d'encadrement avaient fortement chuté. Pour 1998, il sera créé trente-quatre emplois budgétaires nouveaux au profit des établissements et des services déconcentrés, et les mesures de suppression de postes qui devaient frapper l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'INJEP, le centre régional d'éducation physique et sportive d'Antibes et le centre de Font-Romeu sont rapportées.
Il faut y ajouter la création de cinquante contrats de préparation olympique et de haut niveau.
Mais les principales mesures en faveur de l'emploi concernent les moyens d'intervention auprès des associations et du milieu sportif, en direction des jeunes.
En 1998, une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs permettra de financer trois cent cinquante postes FONJEP supplémentaires, le FONJEP étant, je le rappelle, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Ces emplois seront, pour la majorité d'entre eux, déconcentrés à l'échelon des préfets de département et permettront de renforcer la capacité d'encadrement des associations et la formation des jeunes.
De nouveaux moyens seront dévolus au plan sport-emploi, qui est un mécanisme de cofinancement direct des emplois d'éducateurs sportifs et d'animateurs dans les clubs et associations. Pour 1998, l'accroissement des crédits au titre du plan sport-emploi devrait permettre la création de mille cinq cents postes nouveaux.
Une question, cependant madame le ministre. Vous affichez une réelle volonté de développer le plan sport-emploi. Parallèlement, vous vous inscrivez résolument dans le cadre du plan emplois-jeunes. Pouvez-vous nous préciser comment vous comptez faire cohabiter ces deux mesures et si vous envisagez des passerelles de façon à en permettre la pérennité ?
La deuxième priorité concerne la jeunesse. La politique de la jeunesse connaîtra, en effet, une nouvelle impulsion en 1998.
Le ministère poursuivra les programmes d'animation locale ; les actions partenariales recevront 35 millions de francs supplémentaires. Par ailleurs, des crédits nouveaux permettront d'accroître le conventionnement avec les associations nationales de jeunesse et une rénovation du patrimoine associatif.
Les Rencontres de la jeunesse, qui se sont déroulées à la fin de la semaine dernière à Marly-le-Roi, ont été l'aboutissement de multiples réunions. Vous y avez annoncé de nombreuses mesures. Pourriez-vous nous rappeler les principales d'entre elles et indiquer les étapes de leur mise en oeuvre ?
Par ailleurs, 1998 sera une année de transition en matière d'aménagement des rythmes scolaires.
Depuis 1995, les crédits consacrés à l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en puissance, pour atteindre 268 millions de francs en 1997. Environ deux millions d'enfants en bénéficient aujourd'hui. Le financement de ces actions montre une prédominance de la part des communes et du budget de la jeunesse et des sports, les autres ministères - éducation nationale et culture, notamment - contribuant, au total, à moins de 5 % du coût du dispositif.
Un groupe de travail interministériel réunissant les ministères que je viens d'indiquer devrait fournir des éléments pour assurer une meilleure coordination entre les différents départements ministériels concernés et permettre ainsi d'envisager la généralisation de cette expérience.
Pour 1998, les opérations seront davantage ciblées et un effort particulier sera réalisé en direction des zones particulièrement défavorisées. Les sites pilotes seront développés. De cent soixante-cinq en 1996-1997, ils passeront à deux cent trente-sept pour 1997-1998 et concerneront 125 000 enfants.
Si vous pouviez nous faire part de vos intentions, madame le ministre, dans ce domaine des rythmes de la vie scolaire, je vous en serais reconnaissant.
Enfin, si les crédits consacrés à la Coupe du monde de football sont, globalement, en très forte diminution pour 1998, et ce en raison de l'achèvement du Stade de France, un certain nombre d'actions devraient encore être financées pour parachever la préparation de cette très importante manifestation.
Pour 1998, en raison de la fin de ces travaux et de la mise en service des installations en janvier prochain, 50 millions de francs sont inscrit au titre IV pour la construction du stade annexe, la dépollution des terrains et la subvention à la SANEM.
Par ailleurs, d'importants crédits sont débloqués, en 1998, en faveur des stades de province. Huit villes de province, qui font d'ailleurs l'actualité récente - Bordeaux, Lens, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne et Toulouse - ont dû rénover et souvent agrandir leurs stades pour accueillir les matches de la Coupe du monde de football.
Afin d'aider l'ensemble des stades de province à réaliser les travaux nécessaires à la communication et à la sécurité, il a, par ailleurs, été décidé d'attribuer une subvention complémentaire de 5 millions de francs par site pour 1998.
Le Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, contribuera également à la dernière tranche des travaux de rénovation des stades de province pour 91,5 millions de francs.
En outre, une aide financière de un million de francs sera accordée à chaque site, de manière à favorier l'animation et la promotion des sites d'accueil.
Au total, une mesure nouvelle de 15 millions de francs sera destinée à ces projets d'animation, permettant de parachever la préparation de la Coupe du monde de football et d'en faire la grande fête que le monde entier attend.
Je viens d'évoquer le FNDS ; je veux y revenir quelques instants.
Lors de l'examen du budget, les membres de la commission des finances et ceux du groupe d'étude du sport avaient apprécié l'augmentation votée par l'Assemblée nationale, qui avait porté de 2,6 % à 2,9 % le montant du prélèvement sur la Française des jeux au profit du Fonds national pour le développement du sport. Il est vrai que le Sénat avait montré le chemin dès l'an dernier, en approuvant, à l'unanimité, une augmentation de ce même fonds, le prélèvement de 2,4 % étant porté à 2,6 %.
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Bon nombre de sénateurs, sur toutes les travées, ont peu apprécié l'amendement de suppression voté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Il appartiendra au monde sportif, aux associations et aux collectivités de juger. Je souhaiterais, madame le ministre, que vous nous indiquiez les répercussions exactes de cette baisse de 98 millions de francs des crédits du FNDS.
Enfin, je vous poserai quelques questions rapides.
Le Comité national olympique et sportif et les fédérations jouent un rôle essentiel, reconnu de tous. Il est vrai que quelques fédérations, heureusement rares, n'ont plus de vie démocratique et ne remplissent plus les conditions de la délégation que vous leur donnez. Quelles mesures comptez-vous prendre à leur égard ?
La lutte contre le dopage mérite aussi toute notre attention, d'autant que c'est une question d'actualité. Les crédits sont en forte augmentation, mais sont-ils suffisants ? N'y a-t-il pas, actuellement, une tentative de déstabilisation du laboratoire de Châtenay-Malabry, qui fait pourtant un travail remarquable ?
Les grands événements sportifs ont, télévision aidant, une portée universelle. Les retransmissions par chaînes cryptées ou à péage interdisent à tous nos concitoyens une égalité de traitement. Avez-vous la possibilité de veiller à un juste accès à tous ces événements ?
Dernier point : le coût des équipements sportifs et leur entretien créent de plus en plus de difficultés aux collectivités locales. Pouvez-vous nous faire part de vos intentions pour les aider ?
Enfin, il me paraît important que les modalités du financement public du sport et des actions en faveur de la jeunesse soient mieux identifiées.
Madame le ministre, j'aurais pu évoquer d'autres sujets, mais je ne doute pas que notre rapporteur pour avis et les orateurs qui vont se succéder les aborderont eux-mêmes.
Avant de conclure, qu'il me soit néanmoins permis de saluer votre volonté d'aller de l'avant avec détermination, dans une action ministérielle que vous placez au service de la jeunesse et des sports.
La commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la jeunesse et des sports pour 1998. C'est ce à quoi je vous invite, mes chers collègues. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie d'être resté dans les temps » !
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier ceux qui sont présents ce samedi soir...
M. Emmanuel Hamel. Ils sont nombreux ! (Sourires.)
M. Léon Fatous. Et de qualité ! (Nouveaux sourires.)
M. François Lesein, rapporteur pour avis. ... pour participer à cet important débat, d'autant que les crédits du ministère de la jeunesse et des sports que nous examinons aujourd'hui ont une importance qui dépasse largement la modeste place qu'ils occupent dans le budget de l'Etat.
M. Emmanuel Hamel. Quelle humilité !
M. François Lesein, rapporteur pour avis. Mes chers collègues, je ne vous rappelle pas les données chiffrées relatives à ce budget, le rapporteur spécial vient de le faire avec compétence. J'irai donc à l'essentiel.
L'évolution globale du budget de la jeunesse et des sports a suscité, au sein de la la commission des affaires culturelles, autant de satisfaction que d'inquiétude.
Satisfaction d'abord, car, pour la première fois depuis trois ans, la charge de la préparation de la Coupe du monde de football diminue. Cela vous permet, madame la ministre, de dégager des crédits supplémentaires en faveur des actions traditionnelles du ministère. Nous nous en félicitons.
Inquiétude également, car le budget diminue néanmoins pour la deuxième année consécutive. La raison en est simple, mes chers collègues : le ministère de la jeunesse et des sports n'a pas reçu de crédits supplémentaires pour financer la préparation de la Coupe du monde de football. Or, une fois le Stade de France achevé, ce ministère ne conserve pas l'intégralité des crédits affectés à cette dépense, qui aurait dû, normalement, bénéficier d'un financement exceptionnel, s'agissant d'une opération nationale elle aussi exceptionnelle !
Les actions en faveur du sport de masse et de la jeunesse ont donc été pénalisées par la charge qu'a représentée la construction du Stade de France. En outre, elles ne profiteront pas pleinement de son achèvement, comme on aurait pu l'espérer.
En ce qui concerne les actions prévues, j'indiquerai trois motifs de satisfaction, qui seront cependant suivis de trois motifs d'inquiétude, pour l'équilibre du propos ! (Sourires.)
Vous avez souhaité, madame la ministre, faire de l'emploi sportif une des priorités de votre budget. Ainsi, 90 millions de francs de mesures nouvelles sont affectés au plan sport-emploi, cinquante contrats de préparation olympique viennent renforcer l'encadrement du sport de haut niveau et 350 postes FONJEP sont créés. C'est là un premier motif de satisfaction.
Deuxième motif de satisfaction : vous avez souhaité être la ministre de la jeunesse autant que celle des sports. J'observe ainsi qu'une mesure nouvelle de 21 millions de francs est prévue pour le développement des politiques locales de la jeunesse. Vous avez lancé des rencontres locales et nationales de la jeunesse ; elles devraient déboucher sur des mesures concrètes, que vous allez sans doute détailler ce soir.
Troisième motif de satisfaction, madame la ministre : la politique d'aménagement des rythmes scolaires. Vous avez souhaité poursuivre, parallèlement aux contrats ARVEJ, les contrats d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, l'expérience des sites pilotes d'aménagement des rythmes scolaires. Les moyens budgétaires consacrés aux rythmes scolaires sont donc maintenus à un niveau significatif. Vous avez insisté pour que cette politique soit évaluée dans un cadre interministériel - ce dont la commission des affaires culturelles se félicite - notamment avec les ministres en charge de l'éducation nationale et de la culture.
Vous avez également souhaité, madame la ministre, que le principe de l'égalité devant l'école soit respecté. Cela suppose - vous en êtes certainement consciente - que l'Etat prenne en charge plus largement qu'il ne le fait actuellement la politique d'aménagement des rythmes scolaires. Si tel n'était pas le cas, les inégalités de capacité de financement entre collectivités locales entraîneraient inévitablement des inégalités de traitement entre enfants d'une commune à l'autre ou d'un département à l'autre, ce qui n'est pas souhaitable.
J'ai évoqué trois motifs de satisfaction, mais il existe aussi trois motifs d'inquiétude.
Le premier concerne la coordination entre le plan sport-emploi et le plan emploi-jeunes : d'un côté, le plan sport-emploi, lancé voilà deux ans, offre un soutien financier aux associations et aux clubs sportifs pour créer des emplois sportifs, le plus souvent d'animateurs ou d'agents d'accueil ; de l'autre, le plan emploi-jeunes s'adresse aux mêmes employeurs, en vue de la création du même type d'emplois. Il existe, cependant, deux différences, car le plan emploi-jeunes s'adresse aux moins de vingt-six ans et il prévoit des aides substantiellement supérieures à celles du plan emploi-sport. Autrement dit, il existe un risque de substitution entre les deux dispositifs, et la revalorisation que vous avez annoncée après que nous vous avons interrogée à ce propos, madame la ministre, ne nous semble pas suffisante pour limiter l'ampleur de ce processus.
Le deuxième motif d'inquiétude porte sur le Stade de France. L'année 1998 sera l'année de la Coupe du monde de football, et 200 millions de francs sont prévus pour financer l'achèvement des travaux et l'organisation des matches. Nous espérons tous que cette compétition sera une réussite et une grande fête du sport national.
Je reste, en revanche, ainsi que la commission, préoccupé par le risque financier encouru par l'Etat si aucun club de football ne s'installe dans le Stade de France. En effet, je rappelle que le contrat de concession stipule qu'en l'absence de club résident l'Etat s'engage à verser aux concessionnaires, dès 1988, 50 millions de francs par an. Compte tenu du peu d'enthousiasme manifesté à ce jour par les clubs potentiellement intéressés, la question me paraît préoccupante. A ce propos, je souhaiterais savoir, madame la ministre, sur quels crédits seront, le cas échéant, prélevés, en 1998, ces 50 millions de francs.
Le troisième motif d'inquiétude concerne le dopage, qui détruit l'esprit des compétitions et, plus encore, la santé des athlètes. Les crédits affectés à la prévention et à la lutte contre le dopage passent de 7 millions de francs, en 1997, à 14,5 millions de francs pour 1998.
Ces crédits supplémentaires ont une signification essentielle et manifestent la volonté du ministère de lutter contre ce fléau, mais ils sont cependant insuffisants pour systématiser les contrôles en dehors des compétitions et pour renforcer les moyens de la prévention. En effet, la lutte contre le dopage passe autant, mes chers collègues, par une moralisation des compétitions que par l'éducation des plus jeunes ; la pédagogie ne s'adresse pas aux plus âgés, ou alors avec difficulté. (Sourires.)
J'en viens maintenant aux actions financées par le Fonds national pour le développement du sport, le fameux FNDS, créé dans cet hémicycle.
Comme vous le savez, mes chers collègues, le FNDS représente un peu moins du quart des moyens affectés à la jeunesse et aux sports. Pour 1998, un montant de 916 millions de francs, équivalant à celui de 1997, a été inscrit à ce titre au projet de loi de finances. L'Assemblée nationale avait cependant relevé le taux du prélèvement au bénéfice du FNDS sur les recettes de la Française des Jeux de 2,6 % à 2,9 %, soit une augmentation de 98 millions de francs de la dotation du Fonds.
Vous vous étiez engagée, madame la ministre, devant l'Assemblée nationale, à consacrer ces crédits supplémentaires à trois types d'actions : le rééquilibrage des dépenses du FNDS en faveur du sport de masse et des petits clubs - ce pour quoi il avait été créé - la lutte contre le dopage et la rénovation des équipements sportifs des collectivités locales, lesquelles n'ont guère été gâtées depuis un certain nombre d'années.
Le Sénat est revenu sur cette augmentation, et je le regrette, ainsi que nombre des membres de la commission des affaires culturelles.
A l'occasion de l'examen des crédits du FNDS, il a été dit que la gestion de ce fonds manquait de transparence et de rigueur. Je me dois de dire que les travaux du conseil de gestion du FNDS, auxquels j'assiste en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, donnent toutes les garanties de transparence. Vous trouverez, mes chers collègues, dans le rapport annuel sur la gestion du FNDS, la répartition des dépenses de celui-ci par fédération, par département et par action. Il vous suffit de demander ce document à vos directions départementales ou régionales de la jeunesse et des sports.
En fait, la gestion du FNDS ne semble pas poser de problèmes particuliers, sauf sur quelques points.
En premier lieu, le caractère aléatoire des recettes de la Française des Jeux crée une difficulté, car elles sont versées très souvent avec retard, et le ministère peut être tenté, lors des deux derniers mois de l'année, de constituer des réserves qui pourraient être utilisées pour financer des besoins qui n'ont pas toujours été exprimés par le conseil de gestion.
En second lieu, le FNDS supporte des charges indues liées aux Jeux olympiques - je rappelle pour mémoire que la dette consécutive aux Jeux d'Albertville a pesé sur ses comptes jusqu'à l'année dernière - à la Coupe du monde de football ou encore aux mesures de régulation budgétaire prises en cours d'exercice et qui remettent en cause sa programmation : autant de difficultés qui ne sont pas imputables au FNDS !
En vérité, le mécontentement qu'il suscite provient de la faiblesse de ses crédits, en particulier de ceux qui sont affectés aux équipements sportifs des collectivités locales. Parce que les crédits du FNDS ne permettent d'aider qu'un nombre limité de communes, certaines, ne bénéficiant d'aucun soutien, se demandent comment est employé l'argent.
Ce mécontentement est sans doute également dû à l'existence d'un certain déséquilibre entre les crédits affectés aux communes rurales et ceux qui sont alloués aux chefs-lieux de département et de région. Il serait, à cet égard, souhaitable d'associer plus largement les élus locaux à la programmation de la part régionale.
En effet, le pouvoir des seuls directeurs régionaux prend parfois trop d'importance, et quelques-uns d'entre eux, la retraite approchant, se complaisent peut-être dans une facilité dommageable.
Je prendrai un exemple dans ma région,...
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le rapporteur pour avis.
M. François Lesein, rapporteur pour avis. J'en termine, monsieur le président.
Dans ma région, dis-je, la partie réservée par le directeur régional atteint 30 % du total. L'an dernier, par exemple, et voilà deux ans également, celui-ci n'a pas mobilisé les crédits de formation disponibles à l'échelon régional et dont il aurait pu bénéficier. Cela me paraît vraiment dommage.
Compte tenu des actions entreprises et des moyens limités mis en oeuvre, la commission des affaires culturelles a décidé de s'en remettre à la sagesse positive du Sénat quant à l'adoption des crédits de la jeunesse et des sports pour 1998.
Enfin, madame la ministre, mes chers collègues, M. le président Gouteyron m'a demandé de vous prier, en son nom, à la tribune, d'excuser son absence ce soir. C'est une mission dont je m'acquitte bien volontiers. ( Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'Union centriste. )
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 10 minutes ;
Groupe socialiste, 16 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 10 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 13 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 6 minutes.
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis hier soir, des dizaines de milliers de nos concitoyens sont engagés dans une grande action de solidarité en faveur des enfants atteints de terribles maladies génétiques, comme la myopathie.
Le dépassement de soi, le désintéressement et la générosité sont le fil rouge de cette belle entreprise, qui voit s'entremêler, une fois de plus, le sport et la jeunesse.
Jeunesse et sport, c'est un mariage ancien, souvent réussi. Il va être de nouveau célébré avec la coupe du monde de football, qui place notre pays au centre d'un événement exceptionnel et qui suscite déjà l'enthousiasme des jeunes autour des stades de France, Marseille venant de donner le coup d'envoi.
Avec eux, des centaines de millions d'habitants de la planète vivront en direct cette manifestation majeure que nous voulons réussie, que nous souhaitons festive et populaire. Nous savons que ce souhait est partagé par vous-même et le Gouvernement, madame la ministre, ainsi que par l'ensemble des protagonistes et des acteurs qui se sont engagés avec passion dans cette grande aventure.
Ainsi, madame la ministre, votre intention affirmée d'être autant la ministre de la jeunesse que celle des sports n'en est que mieux validée par les attentes et les aspirations de notre société, qui se conjuguent en permanence avec l'actualité.
Vous avez rapidement et efficacement traduit cette exigence en actes, à travers votre politique et vos premières décisions, à travers aussi les nombreux et importants chantiers que vous avez ouverts et qui trouvent un début de concrétisation dans votre projet de budget pour 1998.
Votre volonté de faire bouger les choses à bon escient, qui accompagne votre démarche constante d'écoute et votre souci d'instaurer de larges concertations, et des dialogues francs et constructifs sur le terrain, est particulièrement appréciée de la communauté sportive et associative. J'en veux pour confirmation la réussite des Rencontres de la jeunesse, dont vous avez été l'initiatrice, à la phase finale desquelles j'ai assisté le week-end dernier, à Marly-le-Roi, et que le Premier ministre a conclues.
Quel fantastique appel d'air que cette pratique de démocratie directe, qui a permis à 100 000 jeunes de se retrouver dans 1 700 rencontres organisées à travers tout le pays pour débattre, interpeller, confronter les idées, trouver des solutions dans la richesse et la diversité de leurs sensibilités, de leurs individualités et de leurs solidarités !
Quel formidable atout pour le devenir de notre pays que cette force de proposition, que cette aspiration à être acteur et décideur à part entière !
Madame la ministre, les mesures qui ont résulté de ces rencontres sont significatives et vont contribuer à faire progresser les droits des jeunes dans de nombreux domaines.
Mercredi dernier, dans ma commune de Choisy-le-Roi, j'avais organisé une rencontre avec les jeunes à propos du plan emploi-jeunes. Je les ai informés de la teneur de ces nouvelles mesures, qu'ils ont bien accueillies, car elles sont porteuses d'espoir et de dignité, ce qui est vraiment primordial.
Pour les faire entrer dans les faits, vous en placez l'application et le suivi sous le contrôle des jeunes eux-mêmes, par le biais de commissions consultatives que vous avez décidé de mettre en place. C'est, à mes yeux, très important. Dans la philosophie de cette démarche, je vois, madame la ministre, le franchissement d'un cap nouveau et indispensable, qui doit permettre de faire entrer de plain-pied les jeunes dans toutes les instances de concertation et de décision les concernant, et au-delà. Ils ne doivent plus être seulement ceux que l'on écoute, que l'on consulte, à qui l'on donne la parole. Ils doivent être auteurs et acteurs de plein exercice de leur vie et de leur avenir. Ce sera un enrichissement pour toute la société, et je sais que c'est votre objectif.
Mais, comme pour les emplois-jeunes, la détresse est si grande que les jeunes sont impatients que tout cela prenne corps et se concrétise. Ils me l'ont dit : il faut agir plus vite. Je crois qu'il faut entendre cette revendication comme un appel à multiplier les démarches qui leur permettront d'obtenir rapidement et concrètement les emplois promis, car l'impatience pourrait se manifester.
En disant cela, je sais bien que tout ce qui a trait aux jeunes ne dépend pas de votre seule responsabilité ministérielle, madame la ministre. C'est tout le Gouvernement qui est concerné, mais il faut avoir conscience de cette attente.
L'accompagnement budgétaire de cette politique, avec des crédits en progression de 4,7 %, est le gage de l'inversion de tendance que vous avez engagée. Dans le peu de temps qui m'est imparti, j'ai voulu insister sur les grands chantiers que vous lancez, madame la ministre.
Je n'énumérerai pas toutes les actions contenues dans votre projet de budget car M. le rapporteur nous les a présentées et a indiqué notamment, quels postes étaient en progression. Il s'agit d'une avancée, même si la situation exigerait des crédits plus importants encore. Le projet de budget de la jeunesse et des sports pour 1998, tout comme l'ensemble du projet de budget de l'Etat, marque une transition.
Mais 8 000 emplois-jeunes et 350 postes FONJEP créés pour l'éducation populaire traduisent une rupture avec les suppressions d'emplois antérieures successives. L'accroissement des crédits d'intervention et de conventionnement en faveur de la vie associative compensant les contractions des années précédentes, les subventions d'équipement pour la rénovation du patrimoine sont les premières pierres de votre nouvelle politique.
S'agissant des rythmes de vie des enfants et des jeunes, les moyens sont maintenus au même niveau afin que soit poursuivie l'expérience de sites pilotes, mais il faudra continuer d'avancer, et à une allure plus vive.
L'évaluation de l'expérience en 1998 devra prendre en compte, en liaison avec l'éducation nationale, la globalité de l'acte éducatif qui, de ce point de vue, ne peut être découpé entre enseignements fondamentaux, d'un côté, et activités d'éveil et de sensibilisation, de l'autre. En effet, le sport est aussi un formidable moyen d'enseigner l'instruction civique.
Madame la ministre, à Choisy-le-Roi, avec les élèves du collège Henri-Matisse, vous avez eu l'occasion de voir le travail exemplaire qu'ils ont réalisé autour du thème « le sens et la règle » avec leurs professeurs Joël Quiniou et Didier Deschamps et d'autres sportifs, après que des incidents sérieux aient eu lieu dans le collège.
Par ailleurs, il est nécessaire de rétablir l'équité entre les collectivités territoriales qui s'impliquent fortement. En effet, les inégalités quant aux ressources ne permettent pas de respecter les principes d'unité et de qualité du service public auxquels chaque enfant doit avoir droit en tous points du territoire.
Madame la ministre, vous avez souvent souligné, à juste titre d'ailleurs, à quel point les fonctions humanistes et citoyennes du sport étaient altérées par une mercantilisation grandissante et un pilotage par l'argent que favorise l'intervention sans précédent des médias.
Dans le même temps, on assiste à l'éclosion de pratiques nouvelles et non institutionnalisées du sport de loisir, et ce quelles que soient les catégories de population et quel que soit l'âge.
C'est dire si, avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, je partage pleinement avec vous la nécessité de faire émerger un véritable service public du sport doté de moyens importants.
Les chantiers que vous avez ouverts sans attendre vont sans nul doute y contribuer. Au premier rang de ceux-ci figurent le projet de révision de la loi de 1984, la charte de la vie associative, le statut du bénévolat. Le dernier, qui est très attendu, concerne des centaines de milliers de femmes et d'hommes dont le dévouement est extraordinaire et qui doivent être concrètement et rapidement aidés.
La politique que vous avez définie est confortée par l'action déterminée que vous menez contre le dopage, avec le renforcement à la fois de la prévention, de la recherche et des contrôles médicaux, ainsi que par les efforts budgétaires que vous faites tant pour le sport de haut niveau que pour le soutien à toutes les formes d'activités sportives. Ainsi, votre action renoue nettement avec un engagement affirmé de la nation pour le sport.
De surcroît, la hausse du FNDS constitue un atout que vous voulez consacrer, à juste titre, à une meilleure répartition des subventions versées aux clubs sur l'ensemble du territoire, et pour lesquelles les collectivités locales consacrent, de longue date, des efforts importants que vous connaissez, madame la ministre, et qui sont vitaux pour l'ensemble du mouvement sportif.
Le vote positif que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen émettront sur votre projet de budget traduit en premier lieu l'approbation des orientations et de la politique nouvelle que vous impulsez.
Vous avez hérité d'une situation difficile, nous le savons. Il y a beaucoup à entreprendre pour notre jeunesse, pour le sport. C'est pourquoi notre vote sera aussi un vote d'encouragement et d'incitation à ce que la dotation budgétaire soit, l'an prochain, beaucoup plus importante, car, plus que jamais, nous restons exigeants. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Reux.
M. Victor Reux. Madame le ministre, j'ai constaté que, contrairement à la plupart de vos collègues, vous nous présentez un projet de budget maîtrisé, en recul de 2,1 % par rapport au budget voté pour 1997.
Je ne commenterai pas en détail votre budget, car les deux rapporteurs l'ont fort bien fait. Je souhaiterais cependant retenir votre attention sur plusieurs thèmes.
Madame le ministre, vous avez annoncé un budget de rupture, un retournement de tendance. Je le cherche encore !
Cette année, vous avez des marges de manoeuvre nouvelles qui ont été dégagées du fait de la diminution des crédits consacrés à la Coupe du monde de football. Toutefois, nous ne pouvons que regretter que vous n'ayez pas réussi à conserver l'intégralité des crédits consacrés au financement de cet événement exceptionnel.
A propos des nouveaux crédits, madame le ministre, je ne saurais trop vous mettre en garde contre un excès d'optimisme, excès qui pourrait être contrarié par les mécanismes de régulation budgétaire et par les conséquences des affectations de crédits. En effet, vous le savez bien, personne n'est à l'abri des foudres de Bercy. Nous aurions là un vrai changement de cap !
Mon premier thème de réflexion concerne la lutte contre le dopage dans les milieux sportifs.
Vous semblez avoir la volonté de consacrer vos efforts à ce grave problème. C'est en effet essentiel, car l'image du sport a été détériorée par les différents scandales qui ont éclaté récemment encore.
Alors même que tout le monde s'accorde pour affirmer que le sport est un important levier d'intégration sociale, que les grands sportifs font rêver des millions de jeunes et qu'ils leur servent d'exemple, ces événements sont très regrettables.
Vous avez décidé de consacrer des moyens au développement des mécanismes de détection de substances dopantes. Grâce à des recherches poussées, les scientifiques ont fait de grands progrès et savent détecter des doses de plus en plus infinitésimales de produits dans le sang.
Toutefois, les personnes qui fabriquent ces produits et les fournissent aux sportifs semblent toujours capables de trouver de nouvelles substances dopantes. Quelles sont donc les actions que vous entreprenez à leur encontre ?
De plus, je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'un certain nombre de produits, boissons ou barres énergétiques, contiennent des substances susceptibles d'entraîner un résultat positif lors des contrôles anti-dopage. Or, ces produits ne sont pas soumis au contrôle du ministère de la santé.
Il est également regrettable qu'aucune recherche ne soit entreprise pour découvrir, lors des contrôles effectués, si les substances découvertes, parfois en quantité très réduite, proviennent effectivement d'un dopage ou d'une simple absorption d'une substance contenue dans un produit alimentaire.
Enfin, n'est-il pas étonnant qu'un seul et unique laboratoire - je ne conteste ni la qualité de ses prestations ni sa déontologie, soit agréé pour effectuer les tests anti-dopage ?
Le décret de mise en oeuvre des dispositions de lutte contre le dopage fait mention de plusieurs laboratoires qui pourraient être agréés. Par principe, il serait donc souhaitable qu'un autre centre soit agréé pour effectuer les expertises ou les contre-expertises.
Mon deuxième sujet de réflexion concerne le statut des sociétés à objet sportif.
Il me semble qu'il serait temps, notamment pour les plus grands clubs sportifs, de modifier leurs statuts, qui ne sont pas toujours très adaptés à leurs besoins.
Certains proposent de laisser les sociétés anonymes à objet sportif opter tout simplement pour le statut de société commerciale, quitte à organiser une certaine solidarité envers les plus petits clubs, qui pourraient alors plus largement bénéficier des subventions publiques.
Il me semble, madame le ministre, qu'il faudrait s'orienter dans cette direction. J'aurais souhaité vous entendre sur ce thème.
Je souhaite évoquer un autre sujet, celui des jeunes sportifs en formation appelés éventuellement à faire une carrière internationale.
En ce qui concerne le football, de nombreux clubs ont des centres de formation qui accueillent des jeunes espoirs. Ces écoles sont largement subventionnées, notamment par le biais de la taxe d'apprentissage. Elles sont d'un excellent niveau et, chaque année, plusieurs jeunes sortent de ces centre en étant capables de faire une carrière internationale.
Or, un passé récent nous a montré que des clubs d'autres pays pouvaient faire signer ces jeunes à la sortie du centre, avec l'autorisation des parents. Ils profitent ainsi de l'excellente formation dispensée par ces écoles et financée par l'Etat. L'arrêt Bosman de la Cour de justice européenne a affirmé que, dans ce cas, le principe de la libre circulation des travailleurs s'appliquait et qu'il n'était pas possible d'empêcher un club étranger de venir littéralement débaucher de jeunes talents dans le vivier des centres de formation.
Or, l'hémorragie des jeunes espoirs à laquelle nous assistons est dommageable pour la qualité à venir du football français.
Madame le ministre, ne serait-il pas judicieux d'imaginer un système selon lequel le jeune s'engagerait à rester dans le club formateur pendant une durée de deux ans après sa sortie du centre de formation, afin que l'investissement fait par le club sur ce joueur puisse être rentabilisé ? Je souhaiterais connaître votre sentiment sur ce problème.
Mon quatrième sujet de réflexion concerne le taux de la TVA sur le sport, les produits et les équipements sportifs.
Mes collègues Jean-Paul Delevoye et Philippe Marini ont proposé qu'elle soit abaissée à 5,5 %. Certains pays ont déjà diminué ce taux avec succès. Les directives européennes le permettent. Quelle est votre position sur ce sujet, madame le ministre, et quel serait le coût d'une telle mesure ?
Mon cinquième sujet de réflexion a trait aux emplois-jeunes.
Ce sont 8 000 emplois qui devraient être créés en 1998. En quoi vont consister ces emplois ? Quelles portes de sortie vont être proposées aux jeunes à l'issue de leur contrat de cinq ans ? Ne va-t-il pas y avoir double emploi avec le plan sport-emploi mis en place par votre prédécesseur, M. Guy Drut ? Ce plan était fondé sur l'initiative et non sur l'assistanat ; il a favorisé la création de plus de 3 000 emplois dans les milieux associatifs sportifs.
Enfin, quelle formation sera proposée à ces jeunes ? La pratique, la surveillance ou encore l'enseignement d'un sport ne s'improvisent pas. Pouvez-vous préciser vos intentions ?
Concernant les moyens affectés à la jeunesse, je souhaiterais exprimer mon inquiétude. Les crédits destinés à l'aménagement des rythmes scolaires, engagé par votre prédécesseur, sont en forte baisse par rapport à 1997, puisqu'ils diminuent de près de 15 %. Cette décision me paraît extrêmement grave. L'aménagement des rythmes scolaires correspond à une demande des enseignants, des parents d'élèves et des enfants. Il est tout à fait inopportun de le remettre en cause. Vous avez annoncé que vous souhaitiez procéder à l'évaluation des expérimentations, mais cela ne me paraît pas devoir justifier une baisse de l'investissement de l'Etat.
Un effort d'évaluation a déjà eu lieu, qui démontre d'ailleurs la très grande satisfaction des familles et des enseignants. Si effectivement la réforme des rythmes scolaires réclame une très bonne préparation pour que les différents acteurs du système éducatif en profitent pleinement, il faut toutefois veiller à ce que ces évaluations ne se prolongent pas trop longtemps. J'espère, en tout état de cause, que vous n'allez pas vous dessaisir de ce dossier au bénéfice de votre collègue de l'éducation nationale. Votre ministère a beaucoup à apporter à ces nouveaux dispositifs.
Madame le ministre, votre projet de budget n'est pas à la hauteur de vos ambitions. En tout état de cause, il ne témoigne pas d'une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse. Toutefois, le groupe du Rassemblement pour la République suivra l'avis de la commission des finances.
M. le président. La parole est à M. Egu.
M. André Egu. La différence des budgets que nous avons examinés depuis le début de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, le vôtre, madame le ministre, a une qualité essentielle : la maîtrise. Il témoigne en effet d'un souci de rigueur, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial.
A première vue, avec des moyens modestes et grâce à la fin du financement de la Coupe du monde de football, vous avez su donner des priorités fortes à votre action.
Nous constatons une politique qui affiche de vraies ambitions et cherche à préparer l'avenir. Nous approuvons, avec quelques réserves toutefois, vos orientations en faveur de la jeunesse et du sport, votre gestion d'un événement qui, dans quelques mois, tiendra tout le pays en haleine, ainsi que votre lutte contre le dopage, cette véritable gangrène du sport de haut niveau.
Que de satisfecit ! Mais ils s'arrêteront là, car, en examinant votre budget de plus près, on s'aperçoit qu'il est, sur bien des sujets, un peu en trompe l'oeil.
En matière d'emploi, tout d'abord, permettez-moi, madame le ministre, de m'interroger sur les risques de substitution entre le nouveau dispositif emploi-jeunes et le plan sport-emploi, qui a été mis en place par votre prédécesseur et qui, bien que prévoyant des aides financières moindres, a fait largement les preuves de son efficacité.
En effet, les emplois-jeunes, qui concernent les associations, les fédérations et les clubs sportifs, risquent, dans la pratique, de toucher les mêmes types de publics que ceux qui sont concernés par le plan sport-emploi.
Le bilan 1996 de ce plan montre que 84 % des personnes ont été recrutées pour des tâches d'éducateur ou des tâches d'accueil.
En cette année qui s'achève, la réussite de ce plan est acquise. Cependant, il est à craindre que le dispositif emplois-jeunes ne soit préféré par les employeurs à celui du plan sport-emploi. Je vous rappelle, mais vous le savez, que l'aide peut s'élever à 92 000 francs pendant cinq ans là où le plan sport-emploi prévoit une aide triennale de 50 000 francs la première année, de 35 000 francs la deuxième et de 15 000 francs la dernière.
C'est pourquoi il est très important de suivre avec attention la première application du plan emploi-jeunes. J'attends que vous nous précisiez, madame le ministre, la manière dont vous allez éviter le télescopage des deux plans. Pouvez-vous nous indiquer également comment vous pourrez mener de front leur financement ?
J'en viens maintenant à la question du dopage, dont d'autres orateurs ont parlé avant moi.
Vous augmentez très sensiblement les moyens affectés à la lutte contre ce fléau. Je ne peux que vous en féliciter, mais il ne s'agit que d'une première étape, car la lutte contre le dopage ne passe pas seulement par des moyens financiers. Elle implique une moralisation des compétitions et, surtout, l'éducation des plus jeunes, qu'il faut sensibiliser dès l'école. Il s'agit d'une action de grande envergure.
Pour la mener, une forte volonté politique est nécessaire. Or, force est de constater que, pour l'instant, elle ne nous apparaît pas avec évidence.
Autre sujet de préoccupation : le Fonds national pour le développement du sport.
Il fut, oserai-je dire, l'une des premières victimes de la cohabitation. Dès le mois de juin, vous l'avez allégé de 55 millions de francs sur les 60 millions de francs de crédits supplémentaires que nous lui avions attribués dans la loi de finances pour 1997. Que le taux de prélèvement sur La Française des jeux soit de 2,6 % ou de 2,9 %, ce n'est pas la garantie que les recettes supplémentaires qu'on lui affecte ne seront pas, en 1998 comme en 1997, annulées en cours d'exercice.
A titre personnel, j'ai toujours défendu - mon groupe peut-être pas toujours - plutôt le taux de 2,9 % que celui de 2,6 %, et j'avais même voté en ce sens en commission. Je vous en fais l'aveu, parce que j'estime que telle est la condition d'une bonne utilisation de ce fonds.
Ce fonds a également besoin d'une gestion saine. Il est nécessaire de lui rendre sa finalité originale : le soutien au sport de haut niveau, d'une part, et l'aide aux petits clubs, d'autre part.
Depuis plusieurs années, on l'a dit, le FNDS éponge les dettes, tantôt de Magny-Cours, tantôt de Ligier, tantôt du comité d'organisation des jeux Olympiques et des autres. Il sert à tout, mais pas assez à ce pour quoi il a été créé par le Sénat. Je veux rendre hommage à mon collègue M. Lesein, qui a toujours dénoncé ce détournement.
M. François Lesein, rapporteur pour avis. Je vous remercie !
M. André Egu. Déjà, il avait aidé au financement de la préparation de la Coupe du monde de football. Aujourd'hui encore, il sera mis à contribution pour la rénovation du Parc des Princes et des stades de province retenus pour la Coupe du monde à hauteur de 92 millions de francs, contre 78,5 millions de francs l'an dernier. Il faut espérer que cet événement ne connaîtra pas un déficit comparable à celui qu'avaient connu les jeux Olympiques d'Albertville !
Hors financement des équipements de la Coupe du monde, les subventions d'équipements des collectivités territoriales et des associations sportives diminuent de 13 millions de francs, soit une baisse de 13 % par rapport à 1997. J'attends, madame le ministre, que vous vous engagiez à respecter les objectifs premiers du FNDS.
Il est un autre fonds dont l'avenir nous préoccupe, je veux parler du Fonds national pour le développement de la vie associative, le FNDVA.
Comme en 1996 et en 1997, le FNDVA sera doté en 1998 de 24 millions de francs, somme à laquelle il faut ajouter le prélèvement sur le Pari mutuel d'un montant équivalent. Ce fonds a besoin de connaître certaines améliorations. En effet, le doublement de la dotation depuis 1996 n'est toujours pas financé par une augmentation des recettes propres ; il l'est par une subvention du budget du ministère.
Dois-je vous rappeler que le FNDVA a pour mission essentielle de compléter les moyens mis en oeuvre par le ministère dont vous avez la charge ? Aujourd'hui, nous sommes dans une situation absurde et inverse. C'est le ministère qui complète le financement du fonds. Dès lors, on peut s'interroger sur le doublement de sa dotation.
Il est donc temps de revoir le mode de fonctionnement et les missions de ce fonds. (Mme la ministre acquiesce.) Je serai très attentif aux décisions que vous prendrez. Comme l'a recommandé le groupe de travail que vous avez installé en juillet dernier, ces mesures devront aller dans le sens d'une clarification du dispositif institutionnel, d'une gestion plus lisible et d'une stabilisation des ressources.
Ayant assisté, à votre ministère, à la réunion du FNDVA en tant que représentant du Sénat, j'ai pu mesurer la déception des associations devant un manque de clarté ou d'information sur le fonctionnement et la réalité du budget disponible.
Enfin, votre prédecesseur avait fait de l'aménagement des rythmes scolaires une de ses priorités. Nous espérons - et je pense que vous allez le confirmer - que cette politique sera développée. Avez-vous la volonté de généraliser cette expérimentation à l'ensemble du territoire, c'est-à-dire de l'étendre à tous les enfants scolarisés ?
Il faut tout de même savoir qu'une généralisation à 4 millions d'enfants scolarisés en cycle élémentaire coûterait 6 milliards de francs, dont 4 milliards à la charge des collectivités locales.
Il est de mon devoir de vous demander de ne pas négliger cet aspect des choses lorsque vous prendrez vos décisions en partenariat avec vos collègues de l'éducation nationale. Dans beaucoup de domaines, l'Etat reste décideur, mais n'est plus payeur, pour le plus grand malheur des collectivités locales.
Malgré ces quelques observations, madame la ministre, je vous confirme que mes collègues et moi-même voterons votre budget, car il témoigne d'un effort de maîtrise des dépenses publiques dont le Sénat se veut le défenseur. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
M. François Lesein, rapporteur pour avis. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Maman.
M. André Maman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les problèmes relatifs à la jeunesse et aux sports ont une importance qui dépasse largement la place modeste qui leur est octroyée par le projet de budget que le Gouvernement soumet aujourd'hui à l'approbation du Sénat. Ils concernent, en effet, un domaine d'intervention dans lequel le bénévolat, individuel aussi bien qu'associatif, joue un rôle qui est capital, mais qui reste, par définition, difficilement quantifiable. J'y reviendrai tout à l'heure.
Mme Hélène Luc. Vous avez raison !
M. André Maman. Pour être tout à fait franc, madame la ministre, je dirai que le budget que vous nous présentez n'est ni meilleur ni plus mauvais que ceux que nous avons eu à connaître dans le passé. D'un strict point de vue comptable, en effet, les chiffres sont aussi cruels que les années précédentes. Ils témoignent éloquemment de ce mal français qui consiste à tenir la pratique sportive en lisière des grands problèmes politiques.
Ce budget diminue donc de 62 millions de francs et représente moins de 0,2 % du budget de l'Etat. Concrètement, il représente un effort de 51 francs par an et par habitant, ce qui est parfaitement dérisoire si l'on veut bien considérer que le sport est à la fois un moyen d'intégration sociale et d'épanouissement individuel, un creuset pour la citoyenneté et la démocratie, et un formidable moyen de brasser la diversité française, en offrant à tous les jeunes qui le pratiquent l'occasion de transcender ce qui les fédère et d'effacer ce qui les divise. (Très bien ! sur le banc de la commission.)
Le bilan n'est donc pas glorieux, mais, je le rappelais à l'instant, il faut bien admettre qu'il ne l'a jamais été et que le gouffre séparant les déclarations d'intention des réalités chiffrées a ceci de particulier, dans le domaine qui nous intéresse, qu'il résiste fort bien aux aléas des alternances politiques.
Ce budget est donc d'une faiblesse insigne, mais, compte tenu de ce qui précède, je crois, madame la ministre, qu'il serait d'autant plus aventureux de vous en faire grief que l'on peut y voir transparaître un certain nombre de mesures positives.
J'en rappellerai brièvement deux, avant de vous interroger sur l'avenir.
Il s'agit d'abord de l'emploi, que les rapporteurs et mes prédécesseurs à cette tribune ont déjà évoqué.
Vous avez décidé de faire de votre ministère un artisan de la mise en place du plan emploi-jeunes. Vous devriez, en définitive, participer à la création de 25 000 emplois, dont 9 000 pour la seule année 1998. J'y note, pour ma part, une volonté réelle de redynamiser la vie associative et un travail certain et très clair en direction de la jeunesse. C'est incontestablement un point positif, même si des incertitudes planent encore sur la façon dont ces emplois seront financés à terme. Mais peut-être que notre réunion d'aujourd'hui vous permettra de rassurer sur ce point tous mescollègues responsables de collectivités locales, qui craignent de devoir assumer in fine le coût de ces emplois après le désengagement de l'Etat.
L'autre point positif concerne la lutte contre le dopage, dont on a également déjà parlé.
Des affaires récentes ont mis en lumière ce problème dans toute sa gravité, puisque des champions de très haut niveau, qui sont des exemples admirés et respectés par notre jeunesse, ont été contrôlés positifs.
Les luttes sportives deviennent de plus en plus dures et de plus en plus soumises aux enjeux financiers. On le voit, il faut absolument gagner et battre l'adversaire, et, malheureusement, tous les moyens sont bons, pour certains sportifs.
Ce fléau, dont tout le monde connaît l'existence depuis de nombreuses années, a longtemps semblé circonscrit à certains sports et à certains pays. Aujourd'hui, il apparaît malheureusement que le dopage s'étend partout dans le monde, qu'il envahit toutes les disciplines et qu'il ait des ravages même chez de très jeunes sportifs. Vos dernières déclarations sur ce sujet, madame les ministre, ont témoigné de votre volonté de ne pas vous laisser déborder par ce problème, et je crois que nous reconnaîtrons tous bien volontiers que votre attitude sur cette question a été exemplaire.
Les moyens affectés à la lutte contre le dopage dans votre projet de budget restent naturellement insuffisants, notamment par rapport à ce que réclame le Comité national olympique et sportif français. Toutefois, il faut reconnaître qu'ils passent de 7 millions de francs à 13,5 millions de francs, ce qui me paraît être un bon point de départ.
Ce n'est qu'un point de départ, car - notre excellent rapporteur pour avis, François Lesein, l'a rappelé - ces moyens consacrés à lutter contre le dopage ne seront véritablement efficaces que si une politique de prévention en direction des jeunes est mise en place de façon concomitante. Allez-vous le faire, madame la ministre ? Nous le souhaitons fortement.
Je rappelais, dans mon introduction, le rôle fondamental que jouent les bénévoles dans le monde sportif. En France, on compte environ 160 000 associations sportives, réparties sur tout notre territoire. Je peux également vous assurer, pour avoir vécu de l'intérieur la réalité du monde associatif dans les pays anglo-saxons pendant de nombreuses années, que nos compatriotes expatriés s'investissent eux aussi beaucoup dans de nombreuses associations qui, comme en France, jouent un rôle éducatif, social et culturel essentiel pour la formation et l'insertion sociale de notre jeunesse.
Je souhaite d'ailleurs, madame la ministre, que les associations françaises de l'étranger ne soient pas oubliées par votre ministère car, je l'ai constaté sur le terrain - aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, etc. elles jouent un rôle tout à fait fondamental et trop souvent négligé.
Ces associations sportives, qu'elles soient en France ou ailleurs dans le monde, n'existent et ne fonctionnent que grâce à des bénévoles - à qui nous devrons rendre hommage - qui travaillent ardemment, avec des moyens financiers dérisoires, dans un cadre réglementaire et législatif qui, de toute évidence, est totalement inadapté. Ces bénévoles font un travail magnifique. A ce niveau, le sport ne serait pas possible sans eux.
Mme Hélène Luc. C'est vrai !
M. André Maman. Tous nous le disent : il est impératif de modifier les structures relatives au bénévolat, car les tracasseries administratives et les règles fiscales et comptables que rencontrent tous nos petits clubs sont en décalage avec la réalité associative d'aujourd'hui.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. André Maman. Je voudrais donc profiter de cette intervention pour vous demander des précisions sur le statut des bénévoles, auquel vous nous avez dit travailler, statut qui devrait être formalisé en 1999 dans une loi nouvelle.
Pourriez-vous, madame la ministre, donner au Sénat quelques indications sur les grands axes autour desquels vous comptez articuler le futur dispositif et, plus précisément, sur deux questions qui me tiennent à coeur.
La première est liée à mon expérience personnelle et elle concerne la prise en compte et la reconnaissance du bénévolat par les entreprises.
Aux Etats-Unis, ces activités ont une importance capitale, et les étudiants, lorsqu'ils remplissent leur curriculum vitae à la recherche d'un emploi, ne manquent pas de mettre en avant toutes les actions qu'ils ont pu mener au service de la communauté.
Ils s'adonnent à ces activités par altruisme, bien sûr, mais aussi parce qu'ils savent que leur mention produira une impression souvent décisive sur leurs futurs employeurs. Il faudra réfléchir à ce que le bénévolat, tout comme les diplômes, reconnu sur le plan professionnel, et je serais heureux de savoir si vous avez déjà pensé à des solutions susceptibles d'aller dans ce sens.
M. le président. Il vous faut vraiment conclure, monsieur Maman.
M. André Maman. Je conclus, monsieur le président.
Ma seconde question est d'ordre strictement économique elle a trait à la taxation excessive des produits sportifs. Comptez-vous, madame la ministre, demander que le taux de TVA sur les équipements sportifs soit ramené à 5,5 %, ce que certains de nos amis européens ont déjà fait ?
Mme Hélène Luc et M. Robert Pagès. Très bien !
M. André Maman. Vos réponses à ces questions, ainsi qu'aux interventions de l'ensemble des orateurs inscrits éclaireront mon opinion et détermineront le sens de mon vote.
Je ne voudrais pas conclure mon propos, madame la ministre, sans vous remercier pour les documents très complets que vous nous avez fait adresser avant la discussion budgétaire et pour le travail d'information remarquable dont vous nous avez fait bénéficier.
J'en ai terminé, mais quelle course, monsieur le président ! (Sourires.)

M. le président. Oui, mais je vous ferai remarquer, mon cher collègue, que vous disposiez de six minutes et non pas de neuf !
M. André Maman. Une fois par an, monsieur le président !
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant régulièrement dans la discussion du budget de la jeunesse et des sports depuis de longues années, j'ai été trop souvent contraint de dénoncer la faiblesse des crédits affectés à ce ministère. Mais cette année, au-delà de l'apparente diminution des moyens, due en fait, on l'a dit, à l'achèvement de la construction du Stade de France et de la rénovation des stades de province, c'est avec satisfaction et espoir que l'on sent dans ce projet de budget une volonté de mettre en place une nouvelle politique ambitieuse, à même de répondre aux légitimes aspirations de notre jeunesse.
Même si, avec 2 901,7 millions de francs, on n'atteint pas les 3 milliards de francs souhaités, même si on est encore loin du 1 % sportif, à l'instar du 1 % culturel, ce budget traduit bien les priorités gouvernementales.
En rompant avec les budgets des deux gouvernements précédents - vous avez hérité, madame la ministre, d'une situation difficile - vous manifestez votre détermination de redonner espoir à la jeunesse et au mouvement sportif. Bien sûr, il faut faire encore plus et mieux, mais vous me permettrez, mes chers collègues, de féliciter Mme la ministre d'avoir eu comme principale préoccupation l'emploi.
Cette priorité en faveur de l'emploi des jeunes va, bien évidemment, se traduire, dès 1998, de façon extra-budgétaire dans le cadre du dispositif emplois-jeunes, et je crois que le Premier ministre a eu raison de rappeler, le 30 novembre dernier, lors de la clôture des Rencontres nationales de la jeunesse, que vous « étiez vouée à une fonction un peu interministérielle ». Votre ministère ne peut que participer à l'effort gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes.
Les associations et le sport représentent un terrain de choix, où de vrais besoins se font sentir, lesquels peuvent être satisfaits par ces nouveaux métiers d'accompagnement et de médiation. Je fais pleinement confiance à l'imagination des jeunes et des responsables associatifs pour les faire fonctionner. Par l'intermédiaire d'accords-cadres avec le Comité national olympique et sportif français, avec les fédérations sportives, les mouvements laïques et d'éducation populaire, le mouvement sportif et associatif peut créer environ 8 000 emplois-jeunes.
A côté des emplois-jeunes, le dispositif sport-emploi va continuer de fonctionner et, grâce à un crédit nouveau de 60 millions de francs, 1 500 postes vont être créés. Votre décision d'étaler sur cinq ans les aides financières permettra d'éviter toute concurrence avec le dispositif emplois-jeunes. Ce louable effort en faveur de la jeunesse s'accompagne d'un effort de formation, et je crois que c'est une excellente chose que vous ayez inscrit la formation dans les conventions-cadres signées avec le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et le mouvement associatif.
Par ailleurs, on ne peut que se réjouir de constater la hausse significative des crédits d'intervention destinés à la jeunesse et à la vie associative ; en effet, les crédits d'intervention du titre IV en faveur de la jeunesse seront portés à 550 millions de francs pour 1998, ce qui représente une hausse de 3,2 % par rapport à l'an passé. C'est à mon avis un excellent investissement pour l'avenir.
Renversant la tendance à la baisse de ces dernières années, une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs autorisera l'ouverture de 350 postes FONJEP, ce qui permettra de dynamiser la vie associative.
Il faut également retenir la création de trente-quatre nouveaux emplois au sein de votre ministère ; les mesures de suppression de postes qui devaient frapper l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, le Centre régional d'éducation populaire et de sport, le CREPS d'Antibes et le centre de Font-Romeu sont suspendues, ce qui donne le coup d'arrêt souhaitable aux orientations néfastes de la majorité précédente.
Il y a tout juste une semaine, le 30 novembre dernier, vous clôturiez, madame la ministre, en présence du Premier ministre, les Rencontres nationales de la jeunesse, montrant ainsi votre volonté de faire de votre ministère un interlocuteur direct et permanent des jeunes. La santé, le logement, les transports, les loisirs, l'information sont autant de domaines qui concernent les jeunes, ceux-ci devant être reconnus comme des citoyens à part entière.
Je vous félicite, madame la ministre, d'avoir eu une telle initiative, et je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions quant au suivi concret de ces rencontres, puisque c'est votre ministère qui est appelé à coordonner cette politique globale en faveur de la jeunesse.
En ce qui concerne l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, l'ARVEJ, il est heureux que ce dossier soit considéré dans une logique interministérielle. Il est désormais temps de dépasser la phase d'évaluation. La réforme des rythmes scolaires est vraiment un enjeu primordial pour l'éducation de nos enfants.
Votre projet de budget représente également une bouffée d'oxygène pour le mouvement associatif. Afin de renverser la tendance aux diminutions de crédits allouées aux associations observée sous la majorité précédente, vous attribuez 10 millions de francs aux subventions destinées au mouvement associatif, alors que 10 autres millions de francs sont consacrés aux subventions d'équipement pour assurer la rénovation du patrimoine associatif, des centres de vacances et de loisirs.
Quant au fonds national du développement de la vie associative, le FNDVA, il est maintenu au niveau de l'an passé, avec 24 millions de francs. Alimenté uniquement par les prélèvements sur le Pari mutuel urbain, le PMU, ses recettes auraient tendance à diminuer. Dans cette perspective, ne serait-il pas souhaitable, madame la ministre, d'envisager une diversification des recettes de ce fonds ?
Comme vous pouvez l'imaginer, c'est avec beaucoup de satisfaction, madame la ministre, que nous retenons votre volonté d'améliorer la vie associative.
Lors de la discussion de votre projet de budget à l'Assemblée nationale, vous avez annoncé une reconnaissance sociale du bénévolat ; vous avez posé le problème d'une nécessaire clarification de la fiscalité des associations, d'un allégement des procédures ; vous avez évoqué un projet de charte de la vie associative. Pourriez-vous nous préciser les grands axes de tous ces chantiers rendus nécessaires par l'évolution de la vie associative ?
Ce projet de budget, on vient de le voir, a le mérite de répondre aux priorités gouvernementales en matière d'emploi des jeunes, de consacrer les moyens nécessaires à une vie associative dynamique, tout en redonnant espoir au mouvement sportif.
On l'a dit et répété, le sport a valeur d'intégration ; c'est sur un stade que l'on apprend l'esprit d'équipe et de fraternité, l'esprit civique. Je regrette cependant, comme vous, madame la ministre, que le sport soit désormais trop souvent mêlé à des querelles et des intérêts financiers qui n'ont hélas ! plus grand-chose à voir avec les vertus traditionnellement liées à la pratique sportive. Il y a là une dérive que la loi peut et doit corriger et freiner ; à ce propos, je voudrais que vous nous apportiez des précisions quant à la nécessaire révision de la loi du 16 juillet 1984.
Une actualité récente ne peut que nous inciter à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le dopage. Il s'agit d'une mission essentielle à l'égard de notre jeunesse.
L'année 1998 sera celle de la Coupe du monde de football. Les années précédentes, avec mes collègues du groupe socialiste, nous avions regretté que cet événement exceptionnel ne puisse bénéficier d'un financement exceptionnel. Le FNDS aurait donc pu être épargné et retrouver ainsi sa mission première d'aide au développement du sport de masse.
Deux cents millions de francs - ce qui représente 5,2 % des dotations du ministère - seront donc affectés à l'achèvement du Stade de France et des stades de province. Pouvez-vous dire, madame la ministre, où en est la question de la venue d'un club résident sur ce Stade de France ?
Nous partageons votre volonté de faire de cette fête du football une véritable manifestation populaire, et nous vous félicitons d'avoir obtenu la gratuité des droits de retransmission des matchs sur grand écran dans 800 quartiers de zones urbaines sensibles.
Quatre millions de francs de moyens supplémentaires sont affectés à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Mais les efforts réalisés en faveur de cette catégorie d'athlètes ne doivent pas faire oublier le sport pour tous, car c'est dans les petits clubs que se forment les champions de demain. Ce sont ces petits clubs et ces associations multisports qui, à l'aide de bénévoles à l'inlassable dévouement, font un travail irremplaçable et qu'il faut absolument aider et encourager. Devant faire face à des réglementations de plus en plus contraignantes, ces bénévoles ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour mener à bien leurs missions ! De quelle façon entendez-vous les encourager dans leur extraordinaire action d'intégration sociale ?
Dans le cadre d'une solidarité entre les grands clubs supermédiatisés et les petits clubs anonymes, ne pourrait-on pas envisager un prélèvement sur les retransmissions télévisées ? C'est précisément à ce niveau-là que le FNDS doit revenir à sa mission première : le financement du sport de proximité pour tous. Depuis sa création, il a toujours été détourné de sa vocation première en servant à abonder les crédits destinés au sport de haut niveau.
Tout comme mes collègues du groupe socialiste, je déplore que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la première partie de la loi de finances, et visant à remonter le taux de prélèvement de 2,6 % à 2,9 % ait été repoussé par la majorité sénatoriale, le 26 novembre dernier.
L'emploi, le maintien du tissu social, le développement de la pratique sportive, l'apprentissage de la citoyenneté, voilà autant d'enjeux essentiels en cette fin de siècle auxquels vous vous efforcez de répondre, madame la ministre, avec intelligence et logique.
C'est parce que nous croyons en votre détermination et en celle du Gouvernement que le groupe socialiste, résolument, sans état d'âme, votera ce projet de budget, qui traduit le changement de politique voulu par nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite, tout d'abord, vous remercier de votre présence à cette heure tardive et de la qualité de vos interventions, qui, toutes, témoignent, malgré leurs approches parfois différentes, de votre engagement auprès de la jeunesse et du mouvement sportif.
Les choix budgétaires de mon ministère, ainsi que les priorités qu'ils dessinent, posent les premières pierres d'une politique nouvelle que nous construisons avec les jeunes et avec le mouvement sportif. Comme l'a dit M. Madrelle, c'est un budget d'espoir.
Le montant total du budget est, certes, légèrement inférieur à celui qui figurait dans le projet de loi de finances pour 1997 ; c'est là un constat comptable.
Cela dit, vous avez noté, monsieur le rapporteur spécial, comme d'autres intervenants, combien le financement de la Coupe du monde de football faussait la comparaison. Corrigée de cet événement exceptionnel et des dettes d'Albertville, l'évolution des moyens globaux du ministère, de 1997 à 1998, est, en réalité, en hausse de 4,7 %.
S'ajoutent à ce budget, vous le savez, les comptes d'affectation spéciale.
A ce sujet, je souhaiterais dire un mot sur le FNDS.
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a augmenté les recettes de ce compte d'environ 98 millions de francs. Le FNDS se trouverait ainsi doté de crédits dépassant légèrement le milliard de francs ; c'est un événement historique !
Or, votre assemblée a voté la suppression de cette mesure. Je le regrette profondément, comme certains d'entre vous, mais je me refuse, pour ma part, à entrer dans une polémique politicienne : ni les intérêts du sport ni ceux de notre jeunesse n'ont à y gagner !
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, m'a interrogé sur les répercussions exactes de cette baisse de recettes de 98 millions de francs. Je rappellerai simplement que ce surcroît de recettes du FNDS devait être utilisé en faveur de trois priorités : d'abord, la lutte contre le dopage ; ensuite, le sport pour tous, notamment grâce à une augmentation sensible de la part régionale du fonds ; enfin, l'aide aux collectivités locales pour la réhabilitation et la mise aux normes de leurs équipements sportifs.
Chacun jugera si ces objectifs méritaient ou non d'être soutenus par votre assemblée.
Quoi qu'il en soit, il faudra poursuivre la revalorisation du budget de la jeunesse et des sports, tous moyens confondus. C'est ce que me répètent, à juste titre, les représentants des mouvements sportifs et associatifs que je rencontre sur le terrain.
Je partage pleinement l'objectif d'un budget général d'au moins 3 milliards de francs. Je vous le confirme, madame Luc, mon action n'aurait pas de sens si le redressement de mon budget devait s'arrêter là.
Comme l'a souligné M. Sergent, ma priorité, avec l'ensemble du Gouvernement, est l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes ou en faveur des jeunes.
En 1998, cette priorité se traduira, d'abord, hors de notre budget propre, dans le cadre de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Deux accords-cadres ont déjà été signés, dès le 23 octobre dernier, avec le Comité national olympique et sportif français, avec des mouvements laïcs et, dans les jours à venir, plusieurs fédérations sportives et de grandes associations, comme les maisons de jeunes et de la culture, les MJC, vont concrétiser ces objectifs en signant des conventions nationales.
Ce dispositif pour l'emploi des jeunes nécessitera, bien entendu, comme l'a souligné M. Madrelle, un effort particulier de formation dans les domaines sportif et socioculturel, que le ministère de la jeunesse et des sports va organiser.
Rencontre locale après rencontre locale de la jeunesse, je ne cesse de préciser aux jeunes, qui n'ont entendu que le message médiatique « bac + 2 » pour l'éducation nationale, que le plan emploi-jeunes est ouvert aux jeunes sans formation et que nous avons le devoir de leur offrir les formations et les qualifications nécessaires pour occuper ces emplois et s'engager dans une véritable carrière dans le métier associatif et sportif.
C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai décidé de maintenir la délégation aux formations de mon ministère, qui devait être supprimée, en élargissant ses compétences à l'emploi.
Cependant, cette priorité à l'emploi se traduira également dans le budget de la jeunesse et des sports : l'année 1998 sera caractérisée par l'augmentation des emplois propres du ministère, ainsi que des emplois associatifs ou sportifs qu'il aide. Je ne reprendrai pas le détail de ces mesures ; vous les avez toutes soulignées.
Plusieurs d'entre vous, notamment M. Sergent, rapporteur spécial, et M. Lesein, rapporteur pour avis, m'ont interrogée sur l'articulation du dispositif sport-emploi avec les mesures du plan emploi-jeunes. Cette articulation est indispensable.
J'ai donc décidé, avec l'accord du secrétaire d'Etat au budget, d'étaler sur cinq ans l'aide dégressive aux clubs de 65 000 francs à 10 000 francs, qui est ainsi augmentée de plus de 75 %. De la sorte sera évité tout effet de substitution des emplois-jeunes pour cause financière.
L'analyse des besoins avec les fédérations sportives et les publics visés me porte à considérer que la complémentarité des deux systèmes sera assurée. D'ailleurs, nous veillons, contrats nationaux par contrats nationaux avec la fédération, à éviter toute substitution entre l'emploi-sport et l'emploi-jeunes.
Toujours en faveur de l'emploi, la mesure concernant les postes FONJEP auprès des associations ne constitue qu'un rattrapage partiel d'une situation antérieure très dégradée. J'en ai conscience, mais c'est bien un retournement de tendance, qu'il faudra poursuivre.
En même temps, l'emploi, c'est aussi la préparation olympique et le sport de haut niveau, qui seront dotés de cinquante nouveaux contrats de cadre technique national, lesquels s'ajoutent à un renforcement des crédits de rémunération des contractuels. Au total, trois cent cinquante-trois contrats seront assurés.
Enfin, j'ai obtenu que l'emploi au sein de mon ministère soit soutenu et développé, notamment au profit des établissements. Bien évidemment, lorsqu'on dit que l'on crée trente-quatre emplois d'une année sur l'autre, cela peut paraître très modeste. Toutefois, lorsqu'on sait que cent cinquante suppressions d'emploi étaient prévues, il s'agit, là aussi, d'un facteur d'espoir. Je pense véritablement qu'un ministère comme celui-ci - au travers de ses directions déconcentrées, de son aide aux mouvements associatifs et de ses établissements, il s'agit d'un ministère de proximité - a besoin de plus d'emplois, de plus d'Etat et de plus de fonctionnaires, afin d'être à la disposition des besoins sociaux et humains, notamment de la jeunesse.
Dès mon entrée en fonctions, j'ai indiqué que je serai autant - vous l'avez dit - la ministre de la jeunesse que celle des sports. Cette attention particulière portée à la jeunesse est une volonté de l'ensemble du Gouvernement, comme l'a indiqué le Premier ministre à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'INJEP, le 30 novembre dernier, en clôturant les Rencontres de la jeunesse. La démarche de ces rencontres est née le 21 juin dernier, lors d'un débat auquel j'ai participé avec quatre-vingts jeunes.
La rencontre qui s'est déroulée le week-end dernier à Marly-le-Roi, en présence de six membres du Gouvernement et du Premier ministre, constitue simplement la conclusion d'une première étape qui a réuni plus de cent mille jeunes lors de plus de mille cinq cents rencontres locales, qui se sont tenues aussi bien en métropole qu'outre-mer.
Ce fut, comme vous l'avez dit, madame Luc, un formidable appel d'air ! A partir des premières propositions des jeunes eux-mêmes, recueillies au cours de ces rencontres, j'ai entamé un travail avec plusieurs autres ministères. Nous sommes ainsi parvenus à élaborer une cinquantaine de mesures précises et concrètes.
Pour répondre à la question de M. Sergent sans vous infliger la lecture d'un catalogue, je dirai que ces dispositions répondent à trois objectifs.
Tout d'abord, elles tendent à améliorer le bien-être physique et moral des jeunes ainsi que les conditions de leur vie quotidienne. Il s'agit de toutes les mesures concernant l'accès au logement, aux transports, à des soins anonymes et gratuits, à la vie sportive et culturelle.
Ensuite, elles ont pour objet de créer les conditions d'une véritable citoyenneté des jeunes en multipliant les lieux d'écoute, d'information, de proposition et de participation.
Puisque M. Madrelle m'a interrogée, à juste titre, sur les suites de ces rencontres, je peux vous annoncer que seront mises en place, dès le 31 janvier 1998, une commission nationale consultative de la jeunesse, et des instances consultatives auprès de chaque direction départementale de la jeunesse et des sports, afin de suivre la mise en oeuvre des mesures qui ont été décidées le week-end dernier, voire d'ouvrir de nouveaux chantiers.
Enfin, le troisième objectif est d'améliorer les conditions d'études et de formation. Sur cet aspect, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a apporté de nombreuses réponses en prévoyant la rénovation des conseils de classe, l'amélioration des procédures d'orientation et la création d'un plan social étudiant.
Toutefois, nombre de sujets, notamment l'accès aux formations, les passerelles entre les diplômes du ministère de l'éducation nationale et ceux du ministère de la jeunesse et des sports, les passerelles avec la fonction publique, l'accessibilité aux pratiques sportives et aux loisirs dépendent directement de mon département ministériel.
Comme l'a rappelé le Premier ministre à Marly-le-Roi, ces mesures « seront, dans leur quasi-totalité, mises en place dès l'année 1998 ».
Le Gouvernement a pleinement conscience des responsabilités qu'a fait naître le succès de ces rencontres. Il affirme sa volonté de tenir ses engagements. Je m'en sens comptable personnellement.
Au service de ces orientations, les crédits d'intervention « Jeunesse » du titre IV sont portés à 550 millions de francs pour 1998, soit une hausse de 3,2 % par rapport à l'année 1997. Pour autant, et compte tenu des enjeux que je viens d'évoquer, un montant de 600 millions de francs reste à mes yeux un bon objectif pour l'année prochaine.
Une mesure nouvelle de 21 millions de francs sera affectée à des actions locales conventionnées pour et avec la jeunesse.
Comme on a pu le noter, ma démarche à l'égard des jeunes vise constamment à revaloriser la vie associative, qui doit constituer un creuset de démocratie et de citoyenneté et qui représente un élément de reconnaissance pour chacun des jeunes qui y participent.
Le projet de budget que je vous présente prévoit donc un accompagnement significatif de 10 millions de francs de mesures nouvelles en faveur du conventionnement avec les associations.
Cette revalorisation des moyens de la vie associative concernera, je tiens à le souligner, l'éducation populaire. Je considère aujourd'hui d'une très grande actualité cette référence, propre à notre pays, aux valeurs de formation continue, de progrès et de liberté.
Enfin, pour répondre aux questions de MM. Madrelle et Maman sur la vie associative, je considère qu'il faut créer les conditions de la reconnaissance sociale du bénévolat. A cet effet, le Premier ministre m'a confié l'animation d'une concertation avec les associations, qui aura pour objet l'élaboration d'une loi en 1999.
Dans les débats que nous avons, que ce soit avec les jeunes ou avec les mouvements associatif et sportif, trois pistes se précisent : premièrement, l'expérience bénévole doit être reconnue dans le cursus universitaire et dans la carrière professionnelle ; vous y avez fait allusion.
Deuxièmement, des indemnisations doivent être prévues. Personne ne demande à devenir professionnel, mais les bénévoles souhaitent que l'on puisse prendre en charge les frais qui sont liés à cet engagement bénévole.
Enfin, troisièmement, il importe de prendre en compte le problème du temps consacré au bénévolat. Parce qu'on reconnaît à un délégué du personnel un rôle social et citoyen dans l'entreprise, on lui accorde des heures pour exercer son mandat. Je considère qu'un bénévole joue ce rôle social et citoyen dans la société. Il convient donc de lui accorder aussi le temps nécessaire à l'exercice de cet engagement.
La question de la fiscalité des associations doit être clarifiée et ne pas être confondue, comme c'est trop souvent le cas, avec la fiscalité des activités commerciales privées.
Comme l'a souligné le secrétaire d'Etat au budget le week-end dernier, à l'INJEP, où de nombreuses annonces ont été faites, un projet de refonte de la fiscalité des associations est à l'étude.
Tous ces chantiers décisifs pour l'évolution de la vie associative s'ouvriront en 1998. Je ne peux donc pas encore préjuger leurs résultats, ni toutes leurs échéances. Sachez simplement que je suis personnellement décidée à contribuer, avec le ministère de la jeunesse et des sports, à leur avancement.
En même temps que ces priorités, le projet de budget pour 1998 assurera la continuité et le développement des principales interventions du ministère dans le secteur de la jeunesse.
Permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, de consacrer quelques instants à la question de l'aménagement des rythmes scolaires, que plusieurs d'entre vous ont abordée.
Les travaux se poursuivent au niveau à la fois des cabinets et des services de différents ministères. Avant la fin du mois de décembre, une table ronde organisée au ministère chargé de l'enseignement scolaire se tiendra sur ce thème. Nous progressons ensemble, avec le ministère de l'éducation nationale et celui de la culture, vers un contrat local éducatif qui fixerait les objectifs généraux et les principes d'aménagement des temps des enfants.
Mme Hélène Luc. Très bien !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Ce contrat, signé entre l'Etat et les collectivités locales, déterminerait les modalités du partenariat, donc du financement.
Je peux assurer à MM. Lesein et Sergent que chacun des ministères apportera sa contribution propre.
MM. Michel Sergent, rapporteur spécial, et Robert Pagès. Très bien !
M. François Lesein, rapporteur pour avis. C'est une bonne nouvelle !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Nous devrions être en mesure d'annoncer à la date prévue, c'est-à-dire fin janvier 1998, les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront, pour l'année scolaire 1998-1999, souscrire ce contrat local éducatif ministériel. Ainsi seront retrouvées les bases de la « globalité de l'acte éducatif », comme vous l'avez dit à juste titre, madame Luc.
Pour conclure sur les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative, je dirai quelques mots du Fonds national pour le développement de la vie associative, comme vous m'y avez invitée. Ses moyens sont reconduits, en 1998, à 24 millions de francs, mais j'entends veiller personnellement à l'amélioration de sa gestion administrative.
Sur ce point, je tiens à rassurer le mouvement associatif : la totalité des dossiers retenus pour les subventions de 1997 seront honorés. Cela représente plus de 31 millions de francs, pour cinq cent trente-deux associations. J'ai mobilisé en temps voulu les crédits du titre IV nécessaires : tout le monde sera payé au plus tard début 1998 et les crédits de 1997 auront été consommés en totalité.
Pour autant, l'attention particulière que je porte à la jeunesse ne se fera pas au détriment du sport. Ainsi, si le surcroît de recettes accordé au FNDS par l'Assemblée nationale était confirmé, les crédits d'intervention pour le sport s'élèveraient à près de 1,5 milliard de francs dans le projet de loi de finances pour 1998 ; il s'agit d'un record, si je puis dire, en matière de budget. Les commentaires sur une prétendue baisse des crédits sportifs au profit de la jeunesse sont donc totalement hors de propos.
A mes yeux, le sport revêt une importance essentielle, à la fois humaniste et citoyenne, qui ne se réduit pas aux événements spectaculaires et médiatisés. Pourtant, ces dernières années, cette éthique du sport a souvent plié sous la pression d'intérêts financiers, dont l'actualité révèle chaque jour la puissance et la nocivité, lorsqu'aucun contrôle d'intérêt général n'est exercé.
J'affirme, au contraire, la nécessité de développer un véritable service public du sport. C'est avec cette conviction que j'ai abordé la révision de la loi du 16 juillet 1984, dite « loi sur le sport ». Cette révision devra également intégrer les évolutions sociales, techniques et juridiques qui sont intervenues depuis.
Je souhaite notamment que soient mieux prises en compte les conséquences financières des dispositions législatives, qui sont souvent considérables pour les collectivités locales.
Ainsi, l'application des normes de sécurité dans les enceintes sportives doit se faire de façon suffisamment progressive, en tenant compte des contraintes des collectivités locales. S'y ajoutent les normes techniques édictées par les fédérations sportives qu'il convient d'harmoniser davantage.
L'Etat soutiendra et accompagnera l'effort financier des collectivités.
S'agissant de la baisse de la TVA sur les équipements sportifs, une étude interministérielle est en cours.
C'est dans le cadre de la révision de la loi sur le sport que s'inscrit, bien évidemment, le grand débat sur le sport et l'argent. Très concrètement, quel est l'avenir juridique et financier de nos clubs ? J'ai dit, pour ma part, combien il était souhaitable de maintenir le financement public pour ces clubs, en l'assujettissant à des conditions strictes et en imposant, notamment, que cet argent public soit consacré à la formation et à l'emploi.
J'ai également débattu avec les dirigeants sportifs des fédérations de la possibilité de donner le statut de sociétés anonymes à certains clubs professionnels. Tous ont reconnu que fort peu de clubs étaient concernés : pour être clairs, 98 % des clubs resteront sous statut associatif, et je m'en félicite ; seule une dizaine de clubs, tous sports confondus, seront concernés.
Le mouvement sportif nous demande d'étudier cette possibilité de façon très responsable en posant des conditions strictes, tant du point de vue financier que du point de vue du lien avec le pouvoir sportif et les fédérations. Faute de ce lien, c'est la loi du marché qui règnerait seule sur le sport.
Enfin, concernant la « fuite » de nos jeunes joueurs à l'étranger, nous payons les conséquences d'une déréglementation à l'échelon européen. Si la Fédération française de football a essayé d'assainir sa gestion et d'établir des règles de fonctionnement, il n'en a pas été de même pour d'autres fédérations européennes. Nous pouvons réellement parler de concurrence déloyale les clubs professionnels européens envers les clubs français. C'est pourquoi nous avons décidé d'examiner cette question avec les fédérations sportives, notamment la Fédération française de football.
J'ai demandé à la future présidence anglaise d'organiser, dès le mois de janvier, une réunion des ministres des sports à l'échelon européen. Ce sera une première, mais il est urgent de tenir une telle réunion afin de débattre ensemble des problèmes posés par le départ des joueurs, mais également du dopage.
Le budget pour 1998 anticipe en partie les conséquences malheureuses de cette « marchandisation ». J'en veux pour preuve le doublement des crédits consacrés à la prévention et à la lutte contre le dopage. Je partage les points de vue qui ont été exprimés ici ce soir. Il faut, bien sûr, consacrer des crédits à la recherche et à l'augmentation des contrôles, mais aussi et surtout à la prévention. En effet, nous ne réussirons à éradiquer ce fléau qu'en encadrant et en informant les jeunes dès qu'ils arrivent dans un club sportif sur les conséquences du dopage sur eux-mêmes ainsi qu'en matière d'éthique du sport.
Pour prévenir le dopage, il faut également assurer le suivi médical et moral du sportif. Je ne citerai pas de nom, mais prenons l'exemple d'un jeune qui a obtenu une médaille d'or à Atlanta. L'année suivante, il est harcelé par les sponsors et sa vie en est complètement bouleversée. Lorsqu'il doit participer de nouveau à une grande épreuve sportive, il se trouve en méforme. Il est alors très facile à son entourage de le convaincre d'utiliser des produits dopants pour l'aider à faire face à cette échéance. Il faut donc offrir un encadrement psychologique aux sportifs de haut niveau.
M. Emmanuel Hamel. Vous évoquez un champion givordin !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Bien sûr, nous devons combattre ce fléau pas seulement en paroles, mais par des moyens concrets, et je fais miens les propos que vous avez tenus à cet égard. Les crédits consacrés à la prévention et à la lutte contre le dopage ont doublé. Mais c'est encore insuffisant. J'espère que nous pourrons, à travers le FNDS, consacrer encore plus de moyens financiers à ce combat.
Je puis vous assurer, puisque l'un d'entre vous a, me semble-t-il, émis un doute à ce sujet, de ma détermination à lutter contre ce fléau du dopage. Ce ne sont pas les tentatives de déstabilisation du laboratoire de Châtenay-Malabry ni les lettres quotidiennes ou les conférences de presse tenues par des avocats qui me feront fléchir ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes, ainsi que sur le banc de la commission.)
Le laboratoire de Châtenay-Malabry, me dit-on, est le seul accrédité par le Comité international olympique. Il est vrai que vingt-cinq laboratoires seulement sont accrédités dans le monde. Si le Comité olympique international trouve un second laboratoire en France susceptible d'être accrédité et offrant toutes les garanties nécessaires, je n'y vois absolument aucun inconvénient. En fait, toute campagne visant à déstabiliser ce laboratoire facilite la tâche de ceux qui ne veulent pas que des solutions soient prises en ce domaine.
Il faut être sérieux, et je le dis avec une certaine émotion. Les contrôles et les contre-expertises qui ont été réalisés dans ce laboratoire mais aussi celles qui l'ont été dans d'autres laboratoires ont décelé des doses de produit dopant de 12 à 14 nanogrammes par millilitre alors que le seuil est de deux nanogrammes. Eh bien non, ce n'est pas en prenant des barres de chocolat que l'on peut expliquer la présence de telles doses d'anabolisant !
M. André Maman. C'est vrai !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je tiens à le redire, car je crois que, sur ces questions, il faut être responsable.
Mme Hélène Luc et M. André Maman. Très bien !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. En tout état de cause, nous travaillons en collaboration avec le mouvement sportif à une révision de la loi en ce domaine, afin de mieux préserver la présomption d'innocence, qui est, hélas ! mise à mal, mais aussi d'empêcher la tricherie de se poursuivre et de se développer.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Très bien !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Avec le Stade de France et les stades de province, un effort de près de 100 millions de francs sera encore réalisé, en 1998, en faveur de la Coupe du monde de football. Le financement du Stade de France est aujourd'hui presque achevé. La question du coût de son exploitation reste donc ma première préoccupation...
M. Emmanuel Hamel. Je vous comprends !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Compte tenu de la concession signée en avril 1995, j'estime qu'il est possible d'envisager qu'un club résident assure l'animation de cet équipement de prestige. Je suis même assez optimiste. Sachez en tout cas, monsieur Madrelle, que je fais tout mon possible pour que les parties concernées parviennent rapidement à un accord.
Mais, en cas de besoin, monsieur Lesein, les crédits nécessaires sont inscrits au titre IV de mon budget. Ils seront d'ailleurs inférieurs à 50 millions de francs, en 1998, puisque nous n'aurons pas à payer en année pleine, mais seulement sur le dernier semestre. Ces crédits n'atteindront cette somme qu'en 1999, mais j'espère véritablement que nous aurons résolu le problème d'ici là.
La réussite de la Coupe du monde dépend surtout du caractère de fête populaire que nous saurons lui donner. C'est la raison pour laquelle le ministère s'est engagé à aider les collectivités locales et les associations à développer des animations autour de cet événement. Nous avons d'ailleurs pleinement réussi puisque plus de six cents animations auront lieu dans toute la France, notamment autour des écrans géants installés dans les quartiers sensibles et dans les villes d'accueil.
Permettez-moi d'indiquer, au passage, que certaines associations se sont créées pour essayer de jouer le rôle de mandataire entre les loueurs d'écrans géants et les collectivités locales. Ces associations se présentent comme étant accréditées par le ministère de la jeunesse et des sports, ce qui n'est absolument pas le cas. En fait, elles essaient de gagner de l'argent grâce à cette opération.
Je n'oublie pas, enfin, qu'en 1998 auront lieu également les jeux Olympiques et para-Olympiques d'hiver de Nagano : 20 millions de francs ont été dégagés pour donner à nos sportifs toutes les chances de réussite.
Quant à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau, elle bénéficiera de 4 millions de francs supplémentaires. Je vais me rendre auprès des dirigeants des grandes entreprises françaises pour leur demander d'accroître leur contribution en faveur de l'insertion professionnelle de ces sportifs.
Pour autant, les mesures concernant le sport de haut niveau ne doivent pas faire oublier les efforts constants et quotidiens du ministère de la jeunesse et des sports en faveur de toutes les formes d'activités sportives. Il s'agit d'ailleurs de l'un des objectifs de la loi que nous sommes en train d'élaborer. Il faut, en particulier, renforcer l'impact économique et social des clubs, qui sont un élément fondamental du tissu associatif et social.
J'ai, par ailleurs, le souci de renforcer le contrôle public sur les fédérations avec un triple objectif : l'amélioration de la vie démocratique de chaque fédération ; le contrôle des procédures financières, et spécialement de l'usage des fonds publics ; enfin, le contrôle des politiques suivies par les fédérations « délégataires de service public » qui doivent permettre à tous de pratiquer un sport.
Bien évidemment, il revient aux cadres techniques d'Etat placés auprès du mouvement sportif de contribuer à cette maîtrise du sport.
Enfin, puisque ce sujet est d'actualité, je voudrais aborder la question des rapports entre le sport et la télévision. Les problèmes juridiques actuellement soulevés par la retransmission d'événements sportifs devront être réglés dans les lois relatives au sport et à l'audiovisuel.
Une concertation devra être engagée avec le mouvement sportif, les médias et le CSA quant à l'application de la directive européenne sur la liste des grands événements sportifs.
Dans l'immédiat, la question se posait de la tenue du Grand prix de France automobile 1998. Je peux vous garantir que l'Etat a fait tout ce qui était en son pouvoir pour en permettre la tenue, dans le respect des valeurs et des lois de la République, j'ai bon espoir que ce Grand prix se déroule en France.
Enfin, je partage complètement la proposition tendant à répartir l'argent issu des contrats entre les médias et les fédérations dans l'ensemble du mouvement sportif. Il s'agit là d'un axe dont nous débattons en ce moment. Le mouvement sportif sera à même de comprendre cette nécessité de développer tous les sports, qu'ils soient pratiqués par des professionnels ou des amateurs, qu'ils soient de haut niveau ou non. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur celles du groupe socialiste, ainsi que sur le banc des commissions.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant la jeunesse et les sports et figurant aux états B et C.

ETAT B