Par amendement n° II-73, M. du Luart, au nom de la commission des finances, propose de réduire les crédits figurant au titre IV de 40 333 933 francs.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Roland du Luart, rapporteur spécial. Souhaitant ne pas allonger le débat, je dirai que les observations que j'ai développées sur l'amendement précédent valent également pour celui-ci !
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Je ne doute pas que le Sénat, dans sa grande sagesse, votera comme il l'a fait précédemment. (Sourires) ...
Mme Danielle Bidard-Reydet. Bien sûr !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. ... puisque tous les parlementaires qui se sont exprimés ont souhaité le renforcement du budget de l'outre-mer.
Par conséquent, je ne comprends pas très bien la mise au point que vient de faire M. Reux...
Je voudrais d'ailleurs vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que le titre IV comprend, en termes d'intervention publique, un certain nombre de subventions à des budgets locaux, à des collectivités locales, ainsi que les crédits du fonds pour l'emploi ; il comprend essentiellement les moyens d'intervention dans les territoires d'outre-mer.
J'attire donc votre attention sur les conséquences de l'adoption de l'amendement n° II-73, qui priverait le secrétariat d'Etat à l'outre-mer d'une partie de ses interventions.
Mme Danielle Bidard-Reydet. Tout à fait !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Je ne doute pas que le Sénat refusera de suivre cette prescription, qui me paraît contraire à l'esprit favorable au budget de l'outre-mer qui s'est manifesté dans cette assemblée.
Telles sont les raisons pour lesquelles j'émets, bien évidemment, un avis défavorable sur l'amendement n° II-73.
M. Roland du Luart, rapporteur spécial. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Roland du Luart, rapporteur spécial. Soucieux de faire gagner du temps à la Haute Assemblée, je ne souhaitais pas intervenir de nouveau.
Néanmoins, et quelle que soit l'estime que je porte, à titre personnel, à M. le secrétaire d'Etat, je voudrais tout de même rappeler une chose : l'amendement n° II-73 vise à une réduction de crédits de 40 millions de francs, soit trois fois moins que le collectif budgétaire de fin d'année ! Ce dernier, en effet, prévoit une annulation de 123,7 millions de francs de crédits, soit une baisse de 2,5 % de l'ensemble du budget de l'outre-mer.
Par conséquent, si les sénateurs appartenant à la majorité nationale, et donc à l'opposition sénatoriale, considèrent que mon raisonnement ne tient pas, qu'ils soient cohérents et qu'ils votent, lors de l'examen par le Sénat du projet de loi de finances rectificative, contre ce dernier, notamment contre ses dispositions concernant l'outre-mer ! Il n'y aurait, autrement, aucune cohérence dans leur attitude.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-73.
M. Pierre Lagourgue. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Lagourgue.
M. Pierre Lagourgue. Mon vote sera le même que sur l'amendement n° II-72, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-73, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 52:
| Nombre de votants | 317 |
| Nombre de suffrages exprimés | 317 |
| Majorité absolue des suffrages | 159 |
| Pour l'adoption | 198 |
| Contre | 119 |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
État C