NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Alphonse Arzel a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
100 (1997-1998) de Mme Marie-Madeleine Dieulangard sur la proposition de
résolution n° 100 (1997-1998) sur la proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la
septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale, et
sur la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles
pour les aides à la construction navale (n° E 936).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 145
(1997-1998) relatif à la nationalité et modifiant le code civil.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON