« Crédits de paiement : 3 850 677 000 francs. »
La parole est à M. Lambert.
M. Alain Lambert. Monsieur le ministre, sans doute ai-je été insuffisamment attentif, mais je n'ai pas entendu de réponses très précises aux questions que je vous ai posées.
Tout d'abord, je vous rappelle que ma préoccupation est de parfaire le fonctionnement de l'Etat ; elle n'est pas d'engager une polémique partisane entre nous. Une telle préoccupation peut nous rassembler, monsieur le ministre.
Je vous pose donc à nouveau mes questions.
Premièrement, pouvez-vous nous confirmer qu'aucun retard ne sera pris dans le calendrier de réalisation des travaux de l'A 28 ? Vous m'avez répondu que ces travaux n'étaient pas remis en cause, mais cette réponse n'est pas assez précise pour mes concitoyens. Ce qu'ils veulent savoir, c'est s'il n'y aura pas de retard dans le calendrier de réalisation des travaux.
Deuxièmement - cette question est également précise -, qu'elles mesures comptez-vous prendre à l'endroit des services chargés du contrôle des comptes des sociétés autoroutières ? La Cour des comptes vous a fait des recommandations sur ce sujet. En effet, ce ne sont pas les ministres qui contrôlent les comptes ; ce sont les services.
Enfin, troisièmement, pourquoi ne prolongez-vous pas la durée des concessions aux sociétés dont les capitaux sont publics ? Je prendrai deux exemples.
La concession de la Société des autoroutes Paris-Normandie, la SAPN, pourrait être prolongée jusqu'en 2028. Je constate que celle de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes, la COFIROUTE, dont les capitaux sont majoritairement privés, bénéficie déjà d'une concession qui a été prolongée jusqu'en 2035.
Pourquoi faites-vous mieux pour les sociétés autoroutières dont les capitaux sont majoritairement privés et moins bien pour celles dont les capitaux sont publics ? C'est incompréhensible. Pourquoi ne prolongez-vous pas la durée de la concession de la SAPN ?
M. Daniel Goulet. Très bien !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je ne voudrais pas lasser le Sénat en reprenant des propos que j'ai déjà tenus.
Pour ce qui est de l'A 28, il n'y a pas de remise en cause du principe de la réalisation de cette liaison.
M. Alain Lambert. Oui, mais n'y aura-t-il pas de retard ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Par ailleurs, compte tenu de la situation que j'ai trouvée, je ne pouvais traiter avec la société d'autoroutes dont vous avez fait mention, monsieur Lambert, parce que cette société était en difficulté. L'appel d'offres se fera selon les règles nouvelles qui s'appliqueront en 1998.
M. Alain Lambert. La Cour des comptes vous a fait des recommandations !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. En tout cas, reconnaissez, monsieur le sénateur, que c'est une bonne chose qu'un ministre, dès lors qu'il est informé de l'existence de difficultés au sein d'une société dont il a la tutelle, ne se conduise pas comme s'il n'y avait pas de difficultés.
M. Alain Lambert. Et la réponse à ma question sur les services de contrôle ?
M. Dominique Braye. Le ministre ne répond pas aux questions !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 8 264 547 000 francs ;