Sur ces crédits, la parole est à M. Minetti.
M. Louis Minetti. M. le ministre vient de signaler l'intérêt que je porte aux jeunes, à leur installation et à l'enseignement. Je le remercie de m'avoir entendu.
Mon intervention sur les crédits du titre III aura essentiellement pour thème l'enseignement agricole, sur lequel j'aimerais apporter des précisions supplémentaires.
Les dotations inscrites dans le projet de loi de finances pour 1998 au titre de l'enseignement agricole sont en progression de 4,64 % par rapport aux crédits prévus pour 1997, les crédits destinés à l'enseignement agricole public progressant, eux, de 1,5 %.
Malgré cette progression, force est de constater que le projet pour 1998 accentue le déséquilibre entre l'enseignement qui relève du ministère de l'éducation nationale et celui qui ressortit au ministère de l'agriculture.
Les manques en personnel deviennent de plus en plus préoccupants dans l'enseignement agricole public.
S'agissant des personnels enseignants, le projet de budget qui nous est soumis prévoit la création de 135 emplois d'enseignants, 65 de ces postes étant réservés à la « déprécarisation ». L'augmentation nette des effectifs est donc seulement de 70 emplois, l'adverbe « seulement » ayant toutefois ici un sens positif.
Il est à noter que les enseignants recrutés pour ces emplois ne seront en poste qu'à la rentrée 1999 et, pour mémoire, que le nombre des enseignants titulaires est passé de 92 postes pour 2 770 élèves supplémentaires en 1996 à 48 postes pour 2 130 élèves en 1997.
L'insuffisance des emplois d'enseignant conduit l'enseignement agricole à faire appel à des non-titulaires au fil des rentrées, alors que l'emploi précaire représente déjà 25 % de l'effectif des personnels enseignants. Il faut, par conséquent, améliorer cette situation.
De même, s'agissant des personnels non enseignants - les personnels administratifs, techniques, ouvriers, et de service, ou ATOS, et les ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service, ou ATOS - la situation n'est guère plus encourageante, même si ce projet de budget rompt avec les régressions passées en permettant la création de 14 postes.
J'en viens à l'installation des jeunes agriculteurs.
L'évolution du monde rural impose de poursuivre et d'amplifier la modernisation de l'enseignement agricole. Peut-être devons-nous aller plus loin en nous attachant à privilégier en la matière une vision prospective des besoins.
On observe une très forte demande des jeunes pour les formations dispensées par l'enseignement agricole. Parmi ces jeunes, certains viennent du monde non agricole.
Il importe également de noter que les transformations du monde rural, de l'agriculture, mais aussi plus largement de l'environnement rural appellent une réflexion plus approfondie encore sur les métiers de demain.
A ce propos, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous signaler à nouveau l'intérêt que je porte au maintien et au développement de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort. Chacun sait que Mme Hélène Luc ne manque jamais d'intervenir au sujet de cette école, qui est indispensable pour le développement de l'enseignement de cette discipline.
N'est-il pas envisageable de promouvoir un enseignement public de meilleure qualité, tenant compte non seulement des besoins des jeunes, mais aussi des perspectives d'installation dans notre pays ?
Tels étaient quelques-uns des éléments sur lesquels je souhaitais insister plus que je ne l'avais fait lors de la discussion générale.
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. le président. Par amendement n° II-29 rectifié, M. Lambert, au nom de la commission des finances, propose de réduire les crédits figurant au titre III de 140 061 953 francs et, en conséquence, de porter le montant des mesures nouvelles à moins 99 999 930 francs.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. L'amendement n° II-29 rectifié, tout comme l'amendement suivant, n° II-30 rectifié, participe d'une approche que nous avons définie ensemble, qui a été retenue par la commission des finances et qui vise à réduire la progression des dépenses publiques.
Cette approche, validée par le Sénat tout entier lors de l'adoption de l'article d'équilibre il y a quelques jours, est la seule possible pour réduire les prélèvements obligatoires, notamment ceux qui sont à la charge des agriculteurs.
Je ne développerai pas plus avant ces principes, qui ont déjà été exposés à plusieurs reprises lors de l'examen d'autres budgets. J'observerai cependant que le budget de l'agriculture n'est jamais épargné par les opérations de régulation, c'est-à-dire d'annulation de crédits. En 1996, le montant de ces annulations a atteint 667 millions de francs, représentant 1,87 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale. En 1997, ce pourcentage a été doublé pour atteindre 4,27 % des dotations initiales, soit 1,5 milliard de francs.
Les deux amendements qui vous sont soumis visent à réduire globalement les crédits de 499 millions de francs, c'est-à-dire bien moins que ne l'avait fait la régulation de 1997, ce qui représente 1,39 % du budget voté par l'Assemblée nationale ou 1,44 % des crédits des titres III et IV.
Mes chers collègues, je vous invite à voter ces deux amendements pour réaliser l'équilibre que nous souhaitons.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Sur les crédits figurant au titre III, M. Minetti a déjà eu l'occasion d'attirer mon attention lors de son intervention.
Je sais qu'il a une opinion marquée sur ces questions. Nous pourrons les évoquer à nouveau demain matin, lors d'une réunion de travail que nous aurons à huit heures. Je pourrai lui faire part une nouvelle fois des orientations que je compte suivre en ce domaine, orientations qui sont proches des siennes pour une bonne part.
Je confirme par ailleurs ce que j'avais dit en commission à Mme Luc, à savoir que je me rendrai dans les trois prochains mois à Maisons-Alfort. Ce sera pour moi un plaisir que de découvrir cette grande école.
S'agissant de l'amendement n° II-29 rectifié, je voudrais préciser que les lois de finances déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier qu'elles définissent.
Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause l'équilibre global du budget qui a été élaboré pour 1998 et qui permet de réorienter la dépense publique sur les besoins prioritaires tout en respectant les contraintes de financement, notamment au regard des engagements européens de la France.
C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° II-29 rectifié.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-29 rectifié.
M. Louis Minetti. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Minetti.
M. Louis Minetti. Je ne suis peut-être pas assez instruit, mais je ne comprends pas que la commission des finances nous propose une réduction de crédits à partir d'observations portant sur le budget de l'an dernier : c'était à l'ancien gouvernement qu'elle devait adresser ses remarques !
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-29 rectifié, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des finances, l'autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 36:
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 315 |
| Majorité absolue des suffrages | 158 |
| Pour l'adoption | 214 |
| Contre | 101 |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 415 334 120 francs. »