M. le président. Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai eu l'occasion d'évoquer devant vous les grandes orientations de la politique agricole dans ses aspects nationaux et communautaires le 5 novembre dernier. Je le ferai à nouveau tout à l'heure en répondant aux questions qui m'ont été posées aujourd'hui et, la semaine prochaine, j'aurai l'occasion de vous exprimer mes intentions au sujet du projet de la loi d'orientation agricole.
Il me revient auparavant de vous présenter les grandes lignes de la politique budgétaire que je propose pour 1998.
Le projet de budget qui vous est présenté traduit l'ambition du Gouvernement pour l'agriculture et la pêche de notre pays.
Mon ambition est de conduire une politique tournée vers l'avenir, favorisant le dynamisme économique, qui n'oublie pas les mesures sociales nécessaires à l'amélioration de la situation des agriculteurs et des pêcheurs et qui prenne en compte les attentes des citoyens en matière d'environnement et de qualité sanitaire des produits alimentaires.
Avec 35,7 milliards de francs, le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche sera en augmentation de 1,22 % par rapport à 1997. C'est là une rupture avec la réduction continue des crédits constatée depuis quelques années.
J'affecterai ces moyens budgétaires à quatre priorités : l'installation des jeunes, la qualité et la sécurité sanitaire, l'enseignement agricole, l'amélioration de la situation des retraités agricoles.
Première priorité, l'installation des jeunes en agriculture, à laquelle MM. Bourdin et Pluchet ont consacré une bonne partie de leurs rapports.
J'en ai fait un élément essentiel de mon projet de budget pour 1998 en y affectant près de 1 milliard de francs.
Je considère, en effet, que le renouvellement des générations et l'arrivée dans ce métier de jeunes agriculteurs y apportant leur énergie, leur dynamisme, leur imagination et leur soif d'entreprendre est le seul véritable gage d'une agriculture vivante, durable et occupant de façon équilibrée l'ensemble du territoire.
Je sais que l'installation est difficile et qu'elle se heurte à de nombreuses difficultés. J'en évoquerai trois.
La première, c'est, bien sûr, l'importance croissante des capitaux qu'il faut mobiliser pour s'installer.
La deuxième tient aux insuffisances de notre politique de structures, qui n'a pas permis de mettre un frein à la course à l'agrandissement et à la concentration des exploitations. Conçu pour contrôler des personnes physiques, notre arsenal législatif et réglementaire est inopérant pour contrôler le développement du phénomène sociétaire. Je veillerai à corriger cette situation dans la loi d'orientation en cours de préparation.
La troisième difficulté provient des problèmes que nous rencontrons pour attirer vers le métier d'agriculteur des jeunes qui ne sont pas issus du monde agricole.
Pour répondre à ces difficultés, il ne faut bien évidemment pas rejeter les dispositifs qui ont fait leurs preuves : 10 000 dotations jeune agriculteur pourront ainsi être financées cette année et seront accompagnées par des crédits d'opérations de groupements d'aménagement foncier liées aux opérations agri-environnementales, qui sont maintenus, vous l'avez signalé, à 45 millions de francs.
Mais j'ai tenu également, pour répondre aux nouveaux défis que nous devons relever, à mettre en place un instrument financier nouveau, le Fonds d'installation en agriculture, le FIA, doté de 160 millions de francs. J'ai indiqué aux différentes organisations professionnelles que nous arrêterions ensemble les modalités concrètes d'utilisation de ce fonds.
Le FIA est destiné à inciter les exploitants sans successeur à céder leur exploitation à un jeune agriculteur plutôt que de la laisser à un agriculteur déjà installé et désireux de s'agrandir. C'est une aide à vocation structurelle.
M. Gérard Roujas. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Cette action sera conduite dans la continuité des orientations de la charte nationale pour l'installation en agriculture et du PIDIL, le programme pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales, en favorisant cependant plus que par le passé l'installation de jeunes agriculteurs hors cadre familial.
Il s'agira, bien sûr, d'aider à des installations qui ne se seraient pas réalisées spontanément.
Je souhaite une gestion aussi souple que possible du dispositif. C'est le préfet qui, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, appréciera le respect des conditions relatives au cédant, au repreneur et à la transmission.
J'espère avoir convaincu M. Joly et M. Dufaut du bien-fondé de cette évolution du PIDIL vers le FIA.
Réunir les capitaux nécessaires à l'installation est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant. C'est pourquoi je vous propose d'augmenter de près de 30 % les crédits consacrés aux stages à l'installation. Cette dotation importante de 100 millions de francs permettra d'accompagner plus de jeunes, notamment de jeunes venant d'autres horizons, et de favoriser leur intégration et leur réussite professionnelle.
J'ajoute, pour répondre à M. Bony, que je trouve moi aussi trop court le délai imparti à la commission départementale d'orientation pour se prononcer sur les dossiers relatifs au foncier. La question du contrôle des structures, primordiale dans une politique d'installation, sera examinée dans le cadre de la loi d'orientation agricole que je prépare.
M. Gérard Roujas. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. J'en viens à ma deuxième priorité, l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, ainsi que l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire.
L'enseignement et la formation professionnelle agricoles constituent une originalité remarquable de l'environnement dans lequel évolue l'agriculture, en même temps qu'un élément d'occupation du territoire et de dynamisme du monde rural.
Notre système d'enseignement, la qualité de ses contenus, ses performances en matière d'insertion professionnelle nous sont enviés.
L'éducation n'avait pas été suffisamment prise en compte dans les choix budgétaires de ce ministère alors que les demandes des familles et des élèves étaient et demeurent considérables.
M. le Premier ministre a décidé que le retour à la priorité à l'éducation était une priorité nationale. Conformément à cette orientation, j'ai inversé les tendances du passé dans mon projet de budget pour 1998 : les crédits destinés à l'enseignement et à la formation professionnelle s'élèvent à 6,438 milliards de francs, en progression de 4,9 %.
Cette priorité se traduit aussi par la création de 150 emplois et par une impulsion nouvelle donnée au mouvement de résorption de la précarité avec la transformation, pour la première fois dans ce ministère, des crédits de vacation et d'heures supplémentaires en emplois nouveaux : 65 emplois d'enseignants seront ainsi créés.
La priorité à l'enseignement et à la formation est également marquée par l'augmentation des moyens du secteur public, qui s'établissent à 3,7 milliards de francs, ce qui permettra notamment d'accroître de plus de 9 % les dépenses de formation pédagogique de l'enseignement technique.
La présentation que fait le rapporteur pour avis, M. Vecten, des intentions qui, à ses yeux, auraient guidé l'élaboration du budget de l'enseignement agricole ne correspond pas du tout à mon analyse. Il dénonce « la croissance raisonnée, c'est-à-dire la programmation autoritaire des effectifs » comme seule perspective retenue pour l'enseignement agricole.
Je ne partage pas ce point de vue. Quand M. Vecten déclare : « L'accélération de la croissance des effectifs a coïncidé avec la prise de conscience de la nécessité de la maîtrise des dépenses publiques » et que « sans cette coïncidence, cette accélération n'aurait soulevé aucune émotion particulière », je me dois de dire mon désaccord. La maîtrise des flux d'élèves, et non pas « la limitation autoritaire des effectifs », est une manière de poser la question de l'identité de l'enseignement agricole.
Nous avons fait, j'ai fait le choix d'une agriculture diversifiée et multifonctionnelle au sein des territoires ruraux. Ce choix délimite un large champ d'intervention pour l'enseignement agricole : des métiers de la production à ceux des services, en passant par ceux de l'aménagement et des industries agro-alimentaires, mais à la condition de se fixer comme objectif l'emploi et l'activité des élèves formés.
D'ailleurs, M. Vecten y insiste dans son rapport, en soulignant les bons taux d'insertion des anciens élèves. Or, les effectifs, à la rentrée scolaire de 1997, ont été freinés dans les classes conduisant au brévet d'études professionnelles agricoles « services aux personnes », là où la progression était proche de 10 % l'an depuis trois années, là où les résultats de l'insertion sont en recul de plus de dix points entre les deux dernières enquêtes 1995 et 1997.
Dans les autres secteurs, productions en particulier, les effectifs continuent à progresser, et c'est là une très bonne chose.
Vous le savez, je n'ai pas instauré un numerus clausus à l'entrée en classe de quatrième ou en CAPA, le certificat d'aptitude professionnelle agricole. La réalité est la suivante : la baisse démographique et la nouvelle organisation du collège reportant l'orientation en fin de classe de quatrième expliquent, à elles seules, la diminution d'effectifs en classe de quatrième à cette rentrée scolaire.
Il y a donc non pas de « logique des quotas » dans le pilotage de l'enseignement agricole, mais une volonté de fournir à l'agriculture et au secteur agricole les hommes et les femmes qualifiés dont ils ont besoin.
L'enseignement supérieur fait l'objet en 1998 d'une remise à niveau importante puisque la quasi-totalité des formations de troisième cycle seront désormais prises en compte dans la contribution de l'Etat au fonctionnement des établissements.
L'enseignement supérieur doit pouvoir s'inscrire dans le mouvement général de modernisation des méthodes d'enseignement. En plus de l'ouverture sur l'université, l'ouverture sur l'extérieur est indispensable. A cet effet, les bourses à l'étranger voient leurs crédits majorés de 40 %.
M. Vidal a, à juste titre, dénoncé une lacune dans notre dispositif de formation supérieure agronomique, en remarquant que nous ne formions pas de docteurs en agriculture.
Cette question recouvre deux aspects : en premier lieu, celui des équivalences de diplômes de troisième cycle sur le plan international ; en second lieu, celui de l'habilitation de nos écoles à délivrer le doctorat. Actuellement, cinq de nos écoles sont habilitées à délivrer ce titre.
J'ai également voulu que les familles défavorisées ne soient pas oubliées, et j'ai donc lancé dès la rentrée 1997 la première étape de la mise en place du dispositif du fonds social lycéen. Le budget 1998 y affecte 7 millions de francs.
Enfin, les crédits de l'enseignement privé augmentent également de 8 %, l'Etat respectant ainsi strictement ses accords, notamment ceux qu'il a passés dans le cadre de la loi de 1984.
Dans ces conditions, permettez-moi de dire à M. Vecten mon étonnement de l'avis défavorable de la commission des affaires culturelles qui ne nous avait pas habitués à un jugement aussi critique sur des projets de budget moins favorables.
Certains d'entre vous ont fait état d'une évolution différenciée des crédits de l'enseignement agricole public et de ceux de l'enseignement agricole privé.
L'explication est simple : pour ce qui concerne l'enseignement public, sur les 3,2 milliards de francs qui y sont consacrés, un crédit de 2,81 milliards de francs, soit près de 90 %, est constitué par les rémunérations de personnel dont les paramètres, tels que l'évolution des salaires dans la fonction publique, répondent à des considérations extérieures à la seule maîtrise du ministre de l'agriculture.
En revanche, pour ce qui est de ma propre responsabilité - certains d'entre vous l'ont d'ailleurs observé - vous noterez que les crédits de subventions des établissements dans l'enseignement technique augmentent de plus de 14 % - je dis bien 14 % - ceux de l'enseignement supérieur augmentant de 5,6 % et les investissements augmentant, quant à eux, de 6 %.
Pour l'enseignement privé, la progression des crédits de 8 % est due, d'une part, à l'augmentation des effectifs et, d'autre part, à l'application du dispositif de rattrapage destiné à respecter l'objectif de parité avec les moyens du secteur public, contenu dans la loi de 1984 sur l'enseignement agricole.
Je pense, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous ne souhaitez pas la remise en cause des textes législatifs qui sont le fondement de l'enseignement agricole.
MM. Pluchet et Chervy, dans leurs rapports pour avis, ont évoqué la troisième priorité, à savoir la sécurité et la qualité de l'alimentation pour lesquelles les crédits augmentent de 14 %.
La qualité sanitaire des produits qu'ils consomment est devenue l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens.
Le niveau des exigences que les pouvoirs publics imposent dans ce domaine va croissant, et les contrôles sont toujours plus nombreux, plus sophistiqués, afin non pas d'atteindre le risque zéro, qui n'existe pas, mais d'assurer que tout a été mis en oeuvre pour garantir la sécurité sanitaire maximale des produits alimentaires. Au-delà des contrôles sanitaires, un effort important est également engagé pour assurer l'identification des produits alimentaires et leur traçabilité.
Cette préoccupation est partagée par la Haute Assemblée qui a débattu, il y a peu, d'une proposition de loi déposée par deux de ses membres, MM. Huriet et Descours, et visant à créer une agence de sécurité sanitaire des aliments. Celle-ci sera constituée au terme des travaux parlementaires ; elle permettra de conforter le dispositif existant, dont je peux dire, sans forfanterie, qu'il est déjà performant.
Sans attendre l'issue de ces travaux, je souhaite que les crédits consacrés aux contrôles sanitaires des produits alimentaires, à la santé animale et à l'hygiène des aliments augmentent. Ils connaissent, dans le projet de budget que je vous propose, une progression jamais égalée de 21,3 % par rapport à 1997.
La protection sanitaire des végétaux est renforcée de façon comparable avec une augmentation de 16,7 %. Les crédits consacrés aux analyses vétérinaires et phytosanitaires ainsi qu'au fonctionnement des postes d'inspection frontaliers et de la brigade d'intervention sont, quant à eux, en progression de 13 %.
Au-delà de la qualité sanitaire des produits alimentaires, j'entends également amplifier l'effort d'identification des produits pour en permettre une meilleure valorisation.
Cette volonté se traduit par une remise à niveau des crédits de l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, qui progressent de 8,7 %. pour atteindre 72 millions de francs, et par un effort particulier - une hausse de 21 % - pour encadrer et pour soutenir les autres démarches qualitatives.
La quatrième priorité, ce sont les retraites agricoles.
Un effort significatif est réalisé à ce titre dans le projet de budget que je vous soumets. J'aurai l'occasion d'y revenir dans la soirée en présentant le projet de budget annexe des prestations sociales agricoles.
A côté de ces quatre priorités engageant l'agriculture vers l'avenir, le budget pour 1998 tel que je l'ai conçu sera aussi un moyen de mener une politique agricole tournée vers l'occupation de l'espace rural et le développement rural.
L'agriculture, comme toutes les autres activités économiques, est confrontée à un processus lourd de concentration territoriale et de délocalisation.
Mon ambition est de construire une politique agricole qui, sans négliger les marchés, privilégie le territoire : politique d'installation, politique de structure, politique de compensation des handicaps et de rétribution des services environnementaux.
La loi d'orientation devra privilégier l'occupation de l'espace afin que le territoire agricole et forestier français, qui représente 80 % de la surface du pays, cesse de se déséquilibrer. Elle doit également prendre en compte la nécessité de préserver l'environnement, de protéger les paysages et les ressources naturelles.
J'insisterai donc sur le maintien des crédits consacrés à l'aménagement rural et à la politique de l'environnement.
M. Bony souligne justement que l'agriculture de montagne est doublement utile, sur le plan strictement agricole, mais aussi sur le plan territorial et paysager.
La politique de la montagne que nous avons mise en place en 1985 en tient compte, et j'entends m'en inspirer pour élaborer, dans le cadre de la loi d'orientation, un contrat territorial d'exploitation prenant en compte cette double dimension de l'agriculture.
MM. Revol et Bourdin, dans leurs rapports, ont évoqué notamment les crédits du fonds de gestion de l'espace rural, dont on sait combien ils ont pu subir d'attaques l'an passé. Ils sont pratiquement reconduits à hauteur de 140 millions de francs.
M. Amoudry insiste sur la nécessité de stabiliser le FGER. Il est en effet impératif de stabiliser le principe de cette dotation budgétaire. Le FGER a beaucoup trop souffert des incertitudes qui ont pesé sur son niveau comme sur ses modalités de gestion.
M. Vigouroux m'a interrogé sur les sociétés d'aménagement régional, les SAR. Comme il le sait, les crédits de l'Etat consacrés aux grands aménagements régionaux répondent aux dispositions de la politique générale de redressement des finances publiques. Il me paraît important et inéluctable, pour garantir l'existence même de ces sociétés, que les régions et les départements accompagnent systématiquement l'action de l'Etat, ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, le faible taux de contractualisation des crédits du chapitre 61-84 ne me permet pas de défendre efficacement cette ligne.
M. Gaillard s'est inquiété du sort réservé à la forêt. Le Gouvernement n'a pas voulu que soit traité avec négligence le dossier forestier. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec les responsables de la forêt et de la filière bois, et j'irai, ce jeudi, m'exprimer devant les directeurs régionaux de l'Office national des forêts.
Nous avons décidé de dissocier le volet forestier du volet agricole dans la loi d'orientation, et ce pour deux raisons : la première tient au calendrier - en effet, il convient de pouvoir examiner dès le printemps la loi d'orientation agricole - et la seconde tient au fond, à savoir que la politique forestière ne se définit pas avec les mêmes interlocuteurs, en France comme en Europe.
Le développement de la compétitivité et de la qualité de l'agriculture ne va pas nécessairement de pair avec l'occupation du territoire. Plus l'agriculture se développe, plus elle se concentre. Il nous faut donc une politique volontariste de localisation des productions et de gestion du territoire pour la production. Le FGER en sera l'un des instruments.
J'ai tenu à faire cesser l'hémorragie des crédits destinés à la restauration des terrains en montagne. Je crois, ainsi qu'il a été dit, que la solidarité nationale doit s'exercer sur ce registre. Il en va de la responsabilité de l'Etat.
MM. Minetti et Amoudry ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'avenir de la politique de la montagne. Ces inquiétudes sont injustifiées. Les indemnités compensatrices de handicaps naturels ne diminueront pas en 1998. Elles connaîtront même une évolution légèrement positive de 1,2 %. Par ailleurs, les crédits consacrés aux bâtiments d'élevage sont reconduits.
Les crédits de prime à l'herbe et de mesures agri-environnementales sont également maintenus. Ils constituent un élément essentiel d'une politique d'occupation du territoire.
Dans le cadre de l'enveloppe de 835 millions de francs inscrite dans le projet de budget pour 1998, j'ai engagé avec la profession les discussions sur la meilleure affectation possible de ces dotations.
M. Bourdin peut être rassuré : les crédits consacrés à la prime à l'herbe sont maintenus. J'ai en effet proposé à la Commission la reconduction de la « prime à l'herbe ». Cette mesure doit rester le socle des mesures agri-environnementales en France, et ce tant que les systèmes herbagers ne seront pas mieux pris en compte par la politique agricole commune.
J'ai aussi souhaité favoriser le développement d'actions encourageant la reconversion à l'agriculture biologique, l'extensification ou encore l'entretien par les agriculteurs de zones fragiles ou de grand intérêt écologique.
C'est pourquoi, alors que, depuis deux ans, aucune action nouvelle de ce type n'avait pu être financée, j'ai souhaité que le budget pour 1998 permette à la fois de poursuivre les actions déjà engagées et de mettre en oeuvre de nouvelles opérations locales ou régionales.
Par ailleurs, en application d'une politique d'aménagement rural soucieuse de l'environnement, j'ai tenu à préserver les crédits affectés au Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, le PMPOA.
Les crédits que consacre le ministère de l'agriculture à ces actions sont reconduits en 1998. Ainsi que l'ont indiqué MM. Pastor et Souplet, le FNDAE, le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, contribuera en 1998, comme il l'a fait en 1997, au financement du PMPOA.
Cette décision a entraîné soixante-neuf départements conventionnés à revoir à la baisse l'engagement de l'Etat pour ce qui concerne les actions d'assainissement pour l'année 1997. Un premier bilan sera réalisé à la fin de l'année afin de voir dans quelle mesure les agences de l'eau prennent le relais des conseils généraux pour les actions d'assainissement en milieu rural et d'eau potable.
Cependant, leur mise en oeuvre soulève des difficultés. C'est pourquoi, en très étroite concertation avec Mme Dominique Voynet, j'ai décidé d'adapter ces programmes afin de restaurer un traitement plus juste des dossiers entre les élevages et d'en augmenter l'efficacité, en particulier dans les zones d'excédent structurel.
Les décisions seront soumises au comité national de suivi du PMPOA du 18 décembre prochain.
Le projet que je défends d'une agriculture vivante et équilibrée sur tout le territoire ne signifie pas pour autant l'abandon des moyens destinés à soutenir les productions agricoles.
Les dotations d'intervention en faveur des marchés et de la modernisation des filières sont pratiquement reconduites, qu'il s'agisse des crédits des offices agricoles, avec 3 059 millions de francs, ou de ceux du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la mer, le FIOM, avec 125,3 millions de francs.
M. de Rohan, rapporteur pour avis, et M. Weber se sont exprimés avec précision sur la question des pêches maritimes et des cultures marines. En ce domaine, ils ont noté que la priorité du budget porte sur la consolidation de la filière.
Les deux tiers du budget de ce secteur seront gérés par l'OFIMER, qui a été créé par la loi d'orientation relative à la pêche. Il s'agit de conforter les relations contractuelles entre les opérateurs aux différents stades, du producteur au détaillant, de valoriser les produits en misant sur la qualité, et d'informer autant les consommateurs que les agents qui interviennent aux différents stades.
La filière doit pouvoir compter sur une production régulière et de qualité. Je sais que les producteurs sont soucieux - c'est légitime - de savoir comment ils pourront renouveler leur outil de travail : le bateau.
MM. de Rohan et Weber ont été très précis sur la question du programme d'orientation pluriannuel, qui fixe, sur le plan communautaire et pour chaque pays, des objectifs de réduction de flotte pour préserver les stocks.
Je serai d'autant plus précis dans mes réponses que je ne sache pas les avoir encore données publiquement.
Le POP français pour la période 1997-2001 est en cours d'adoption par la Commission des Communautés européennes.
Négocié depuis plusieurs mois, ce cadre prévoit des éléments de souplesse conformes à mon souci que la France réalise ses obligations communautaires, notre pays étant handicapé par le retard d'exécution du POP III. J'ai obtenu, à cet égard, la possibilité de disposer d'une année supplémentaire pour parvenir à résorber ce retard, soit 20 000 kilowatts, et ce avant que ne soit engagé le POP IV.
M. Henri Weber. Heureuse nouvelle !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Quant au POP IV, il nécessitera un effort supplémentaire, limité à 39 000 kilowatts et étalé sur quatre ans, soit quatre fois moins que le précédent programme. La première échéance de ce POP IV se situera au 31 décembre 1998.
J'ajoute que, pour les départements d'outre-mer, les conditions du POP seront fixées ultérieurement et que j'ai fait valoir à la Commission la nécessité de permettre un développement raisonnable des flottilles concernées.
Ce cadre étant désormais tracé, il convient de le mettre en oeuvre et je tenais à préciser dès aujourd'hui devant le Parlement mes orientations en la matière, puisque de nombreuses questions m'ont été posées sur le sujet.
Il est nécessaire, tout d'abord, de permettre la reprise maîtrisée et régulière de l'investissement, en évitant les à-coups auxquels l'exécution des POP précédents nous a conduits.
Pour réussir, il nous faut donc combler notre retard au titre du POP III et engager le début de réalisation du POP IV. Si nous y parvenons, je suis convaincu que, grâce aux améliorations obtenues pour l'application du POP IV, ce dernier pourra être respecté sans qu'il soit nécessaire de recourir à des plans généraux de sortie de flotte aidée : les départs naturels et la gestion de l'effort de pêche devraient suffire.
Je ne vois pas d'autres solutions pour sortir de l'impasse actuelle que de mettre en oeuvre ce qui, pour moi, doit être le dernier plan de sortie de flotte.
Ce plan de sortie de flotte sera accompagné d'un plan social. Ce dernier doit être réussi ; c'est pourquoi j'ai l'intention de consacrer 30 millions de francs à cet effet sur les crédits pour 1997 et pour 1998.
Le marché spéculatif de l'occasion qui se développe depuis un an nous impose une réévaluation des barèmes. Mais le dopage artificiel de ce marché par les achats liés à la captation des quotas devrait être désormais largement tempéré après le vote de la loi « pêche » que vous avez approuvée à l'unanimité : tous les armements ont jusqu'à la fin de l'année 1998 pour respecter le lien économique réel avec notre territoire.
Je le répète, ce plan général doit être le dernier. Mis en place en janvier 1998, il s'achèvera au début du printemps.
Je souhaite associer les régions à cet effort exceptionnel ; mais, plus fondamentalement, je souhaite les associer à la mise en place d'une politique structurelle concertée.
Le mois de décembre doit être mis à profit pour établir les conditions de cette collaboration, mais j'indique dès à présent combien il me paraît légitime que nous convenions de lier les possibilités de renouvellement des flottes régionales, en termes de capacités nouvelles, à la contribution de celles-ci à l'effort national de sortie de flotte.
Dès que nous réussirons à passer ce cap, nous pourrons rétablir au printemps prochain les conditions d'une reprise maîtrisée du renouvellement de notre flotte.
Je ne pourrais pas terminer cette présentation sans répondre aux nombreuses questions qui m'ont été posées sur la réforme de la politique agricole commune.
Les raisons qui justifient cette réforme sont connues : les marchés mondiaux vont évoluer ; la société en général, les consommateurs en particulier, formulent de nouvelles demandes à l'égard de leur agriculture ; la conjoncture internationale dans laquelle elle se situe aujourd'hui va connaître des modifications fondamentales - vous avez été nombreux à le souligner - avec l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale et le nouveau round de négociations multilatérales ; enfin, les dysfonctionnements actuels de la PAC ne peuvent perdurer.
Pour toutes ces raisons, la PAC doit connaître une nouvelle réforme. Mais celle-ci doit répondre à un véritable projet politique pour l'agriculture européenne.
C'est cette volonté politique qui doit être réaffirmée lors de la prochaine réforme de la PAC.
L'Europe doit, en premier lieu, disposer des moyens lui permettant de soutenir son agriculture et de lui garantir une réelle préférence.
Il est crucial pour la réforme que son financement soit assuré à long terme et à un niveau suffisant. La ligne directrice agricole doit ainsi être maintenue dans son principe et dans ses modalités de calcul. C'est elle qui définit les moyens affectés à la PAC, notamment à la PAC réformée.
L'Europe - je l'ai déjà dit en Conseil agricole - ne doit pas avoir honte de sa politique agricole. La plupart des pays développés ont une politique agricole visant à conforter leur production nationale et la place de celle-ci dans les échanges mondiaux. N'oublions pas que la politique agricole européenne n'est pas faite que d'aides au revenu des agriculteurs. Elle permet aussi d'orienter la production, de favoriser des modes de production plus respectueux de l'environnement, d'imposer des contraintes sanitaires souvent supérieures à ce qui est exigé hors de nos frontières. Tous ces aspects de la PAC seront renforcés à l'avenir.
Non seulement nous n'avons pas à rougir, mais nous devons exiger de nos partenaires qu'ils prennent en compte, comme nous le faisons, les aspirations des consommateurs et la protection de l'environnement, ainsi que l'acquis communautaire en matière de sécurité sanitaire. C'est l'un des enjeux importants des prochaines négociations multilatérales.
Cette réforme, je ne pourrai l'accepter que si le projet actuellement en discussion est substantiellement amendé.
La baisse de prix préconisée comme réponse aux difficultés dans tous les secteurs n'est pas acceptable. Au contraire, j'estime que chaque secteur de production doit faire l'objet d'une approche spécifique.
M. Gérard Miquel. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. J'ai déjà eu l'occasion de présenter les amendements que je réclame de façon détaillée, en particulier lors du dernier Conseil des ministres de l'agriculture.
Je considère avoir été entendu par le Conseil, notamment lors de sa dernière réunion avant l'importante rencontre des chefs d'Etat et de Gouvernement de la mi-décembre.
C'est dans ce contexte-là que j'ai fait prévaloir un certain nombre d'amendements et la déclaration adoptée par les ministres des Quinze reprend en très grande partie les préoccupations que je rappelais tout à l'heure, c'est-à-dire la nécessité de défendre l'identité agricole européenne et l'affectation à la politique agricole des moyens de ses ambitions.
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. La prise en compte par les Quinze des idées que nous défendions a été reconnue et saluée par les organisations professionnelles en France. Nous disposons ainsi d'un appui solide pour la suite des négociations, qui vont se dérouler tout au long de l'année à venir.
Je finirai par des réponses diverses destinées à vous apporter des informations sur les sujets que je n'ai pas encore évoqués.
M. Vidal a cité à juste titre l'exemple de la viticulture méridionale comme modèle de démarche pour l'amélioration qualitative d'un produit.
Je suis, comme lui, convaincu que les efforts conduits, notamment dans le Languedoc, ouvrent désormais les portes du marché mondial à la viticulture méridionale.
Je veillerai à ce que les pouvoirs publics, après avoir accompagné cet effort de restructuration, soutiennent la démarche commerciale.
M. Gérard César. Nous vous en remercions !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Vidal a aussi évoqué la filière oléicole.
Peu de produits incarnent mieux l'identité méditerranéenne que l'olivier. Je confirme à M. Vidal que nous poursuivrons, en 1998 et en 1999, avec la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, le soutien engagé au bénéfice de cette production.
Elle est l'un des meilleurs exemples d'activité agricole économiquement performante et tenant compte des considérations liées à l'emploi, à l'environnement et à l'espace rural.
M. Dufaut a souhaité attirer mon attention plus particulièrement sur les fruits et légumes.
Je le remercie tout d'abord d'avoir bien voulu me donner acte de mon souci de concertation avec les représentants professionnels de ces filières, et je voudrais le rassurer sur le côté très concret des avancées que j'ai pu réaliser.
A titre d'exemple, je peux lui confirmer que l'arrêté interministériel permettant de mettre en oeuvre 500 millions de francs de prêts bonifiés au taux de 2,5 % à 4 % au bénéfice des viticulteurs et des arboriculteurs victimes du gel de l'hiver dernier est signé.
Mon prédécesseur en avait parlé, sans le concrétiser. J'ai préféré le concrétiser, sans trop en parler, ce qui explique que M. Dufaut n'en ait peut-être pas été informé. (Très bien ! sur les travées socialistes.) J'ai par ailleurs reçu les représentants nationaux du secteur des fruits et légumes, et je leur ai présenté un plan pluriannuel de réorganisation de ce secteur, qu'ils ont accueilli très positivement.
Cet ensemble de mesures permettra la restructuration des encours à moyen et à long terme des entreprises fragilisées par plusieurs années de difficultés. En outre, l'accompagnement des investissements en serres et vergers des entreprises performantes qui souhaitent leur développement a également été signifié à ces professionnels.
En outre, des mesures conjoncturelles ont été décidées pour compenser les difficultés rencontrées, au cours de cette campagne, dans la commercialisation de quelques produits spécifiques.
La lavande, enfin, est effectivement une production que je n'oublie pas : j'ai d'ailleurs décidé d'aller, dès la semaine prochaine, rencontrer, chez eux, les représentants des professionnels concernés.
Monsieur Minetti, je sais votre attachement profond à la nécessaire revalorisation du métier d'agriculteur. Je partage votre préoccupation. Je crois que cette revalorisation passe largement par la politique de formation qu'il convient de développer, ainsi que par la politique d'installation des jeunes, que ce projet de budget vise à favoriser.
M. Souplet a appelé mon attention sur les biocarburants. L'incorporation obligatoire possible de composés oxygénés dans les carburants et combustibles d'ici au 1er janvier 2000 est expressément prévue par la loi sur la qualité de l'air.
Il n'en demeure pas moins nécessaire de mettre en place une politique fiscale adaptée pour rendre compétitifs ces produits avec les carburants d'origine fossile.
Pour l'année 1998, l'enveloppe d'exonération fiscale est de 1 256 millions de francs. Cette enveloppe tient compte des nouveaux projets qui seront développés.
M. du Luart a évoqué la situation de l'apiculture, se faisant l'écho des nombreuses questions qui m'ont été adressées sur ce point. Je répondrai avec précision sur ce sujet.
Le monde apicole est confronté depuis quelques mois à des problèmes de mortalité massive d'abeilles, ainsi que de non-retour dans les ruches.
Les services vétérinaires du ministère ainsi que le CNEVA, le Centre nationale d'études vétérinaires et alimentaires, ont confirmé ce constat, en particulier en Vendée, en Picardie et dans la région Centre.
Un insecticide à base d'imidaclopride, utilisé pour le traitement des semences de tournesol, a été mis en cause par les apiculteurs.
J'ai immédiatement demandé qu'une expertise complète soit effectuée, et nous avons soumis ce dossier à la commission d'études de toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole.
Des experts ont été désignés le 13 novembre dernier et feront rapport à la commission le 11 décembre prochain.
Cela permettra au comité d'homologation compétent de me faire des propositions dès ce mois-ci.
D'ores et déjà, je vous confirme que, dans certaines des régions les plus touchées, l'utilisation des produits incriminés sera interdite en 1998.
Je ne manquerai pas de vous faire part des conclusions des travaux d'expertise en cours et des suites complémentaires que je serai amené à leur donner.
M. du Luart a également évoqué le problème des organismes génétiquement modifiés. Comme il l'a souligné, le Gouvernement a pris, jeudi dernier, un certain nombre de décisions à leur sujet.
Il a décidé de lancer une conférence citoyenne de consensus sur les biotechnologies afin de prendre en compte les aspects éthiques, environnementaux et sociaux que pose l'utilisation des plantes génétiquement modifiées.
Ensuite, il mettra en place un système de biovigilance permettant de suivre les conséquences de la culture sur les grandes surfaces des plantes génétiquement modifiées.
Enfin, il autorisera, en prenant comme principe de référence le principe de précaution, la mise en culture du maïs tolérant à la pyrale de Novartis, déjà autorisé à l'importation et donc à la consommation.
Pour les autres espèces - colza, betterave - un moratoire des mises sur le marché a été adopté en attendant les résultats du débat public.
M. Baylet m'a fait part de la nécessité d'assurer une forte cohérence entre la politique nationale concernant la gestion de l'eau et les actions régionales et départementales dans ce domaine.
Je partage pleinement cette préoccupation, et j'ai tenu, dès l'été, à ouvrir le débat sur l'irrigation des grandes cultures.
Il appartient en effet, me semble-t-il, aux agriculteurs eux-mêmes et à leur ministre de proposer les mesures appropriées pour concilier une gestion économe des ressources en eau et la préservation d'une technique culturale indispensable au maintien de certaines cultures. C'est notamment le cas dans certaines zones de son département, le Tarn-et-Garonne.
Le débat est donc ouvert. J'ai souhaité franchir, en 1999, une première étape dans la diminution de l'écart entre les aides aux cultures sèches et les aides aux cultures irriguées.
Cette évolution, extrêmement progressive, me paraît nécessaire non seulement pour des raisons d'équité, mais aussi pour permettre de justifier, vis-à-vis de l'ensemble de nos concitoyens, la légitimité des techniques d'irrigation bien conduites.
Je remercie M. Mathieu de son exposé très complet et de ses remarques souvent pertinentes sur la situation viticole. Je peux l'assurer de ma grande attention pour ce secteur.
La viticulture est l'une des activités agricoles employant le plus de main-d'oeuvre, bien implantées sur de nombreuses régions souvent difficiles de notre territoire et peu coûteuses en crédits publics.
Il importe par conséquent d'apporter la plus grande attention à la prochaine réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole.
Je m'emploie à préparer cette échéance, en étant à l'écoute des viticulteurs de toutes nos régions.
C'est vrai, je n'ai pas encore rencontré ceux du Beaujolais, mais cela viendra. Je rencontre la semaine prochaine l'interprofession des Côtes-du-Rhône, après celle de Bourgogne, en octobre.
Vous avez été nombreux, avec M. Pastor, à vous inquiéter de la réduction des crédits accordés à la SOPEXA.
Je n'évoquerai pas, pour défendre mon projet, la continuité avec les budgets présentés par mes prédécesseurs, qui avaient notablement réduits les moyens accordés à cet établissement. J'entends au contraire redonner à la SOPEXA les moyens nécessaires à son action.
C'est pourquoi j'ai engagé, avec mon collègue de l'économie, des finances et de l'industrie, un audit de fonctionnement de la société. J'ai par ailleurs demandé au directeur général de la SOPEXA de préparer un contrat d'objectifs dès que les conclusions de l'audit en cours seront connues, c'est-à-dire dans quelques semaines, je l'espère.
Ainsi seront créées les conditions du développement dans la durée de l'action de la SOPEXA au service des PME françaises.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mes orientations pour les mois qui viennent se retrouvent dans ce projet de budget. Le débat que nous aurons à l'occasion de la présentation du projet de loi d'orientation agricole, rendez-vous qui se situera au cours du semestre prochain, me permettra de revenir en détail sur ces orientations.
En attendant, je tiens à vous dire que mon dialogue avec la Haute Assemblée restera soutenu et continu. Vous savez en effet combien je suis attaché, chaque fois que cela est possible, à répondre à vos préoccupations, qui sont aussi celles de nos concitoyens. J'entends continuer à le faire. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le ministère de l'agriculture et de la pêche et figurant aux états B et C.
ÉTAT B
M. le président. « Titre III : 40 062 023 francs. »