DÉPÔT DE PROPOSITIONS
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement en application de l'article 88-4
de la Constitution :
- proposition de règlement CE du Conseil concernant l'approbation d'un échange
de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie sur
certaines modalités d'importation de produits agricoles.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-960 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour 1998, section III,
Commission.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-961 et
distribuée.
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