DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de Mme Marie-Madeleine Dieulangard une proposition de résolution,
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur :
- la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95
et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil
concernant les aides à la construction navale ;
- la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles
pour les aides à la construction navale (n° E-936).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 100, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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