SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Transmission du projet de loi de finances
(p.
1
).
3.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
2
).
4.
Fonctionnement des conseils régionaux.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi (p.
3
).
MM. le président, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
Discussion générale : MM. le secrétaire d'Etat, Paul Girod, rapporteur de la
commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ;
Hubert Haenel, Jean-Pierre Raffarin.
5.
Modification de l'ordre du jour
(p.
5
).
MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jacques Larché,
président de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
6.
Fonctionnement des conseils régionaux.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi (p.
7
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Henri de Raincourt, Jean Chérioux,
Jean-Jacques Hyest, Daniel Eckenspieller, Jean-Jack Queyranne, secrétaire
d'Etat à l'outre-mer ; Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ;
Michel Duffour.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Candidatures à une commission d'enquête
(p.
8
).
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
8.
Loi de finances pour 1998.
- Discussion d'un projet de loi (p.
10
).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur général de la commission
des finances ; Christian Poncelet, président de la commission des finances ;
Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Josselin de Rohan, Xavier de Villepin, Philippe
Adnot, Roland du Luart.
9.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires américains
(p.
11
).
10.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
12
).
Discussion générale
(suite)
: M. René Régnault.
11.
Modification du calendrier budgétaire
(p.
13
).
12.
Nomination des membres d'une commission d'enquête
(p.
14
).
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
13.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
16
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Paul Girod, Paul Loridant, Philippe
Marini, le secrétaire d'Etat, André Egu, Jean-Pierre Fourcade, le ministre,
Gérard Miquel, Yvon Collin, Jacques Oudin, Denis Badré.
Renvoi de la suite de la discussion.
14.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
17
).
15.
Dépôt de propositions de loi
(p.
18
).
16.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
19
).
17.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
20
).
18.
Dépôt de rapports
(p.
21
).
19.
Dépôt de rapports d'information
(p.
22
).
20.
Dépôt d'avis
(p.
23
).
21.
Ordre du jour
(p.
24
).