ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 5 novembre 1997, à quinze heures et le soir :
1. - Discussion des conclusions du rapport (n° 69, 1997-1998) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et
les cultures marines.
M. Josselin de Rohan, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
2. - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture.
Aucune inscription de parole dans ce débat n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Résolution de la commission des finances (n° 46, 1997-1998) sur la proposition
de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le
régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de
télécommunications (n° E 785) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 5 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Louis
Souvet visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le
territoire des communes de plus de 5 000 habitants et la proposition de loi de
M. Philippe Marini relative au stationnement des gens du voyage (n° 283,
1996-1997) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 5 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 1998 (AN, n° 303) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 12 novembre 1997, à douze heures.
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Proposition de loi de M. Jacques Larché tendant à faciliter le jugement des
actes de terrorisme (n° 56, 1997-1998) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON