DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Josselin de Rohan, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche
maritime et les cultures marines.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 69 et distribué.
12