SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
2
).
4.
Questions orales
(p.
3
).
M. le président.
PROBLÈMES DE SÉCURITÉ LIÉS À LA CONSTRUCTION
DE L'AUTOROUTE A 54 (p.
4
)
Question de M. André Vallet. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. André Vallet.
RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (p. 5 )
Question de M. Edouard Le Jeune. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Edouard Le Jeune.
AVENIR DE L'AÉROPORT DE NANTES (p. 6 )
Question de M. François Autain. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. François Autain.
DIFFICULTÉS DES HÔTELIERS RESTAURATEURS (p. 7 )
Question de M. Daniel Goulet. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Daniel Goulet.
SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE MANTOIS (p. 8 )
Question de M. Dominique Braye. - M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; M. Dominique Braye.
MESURES DE PROTECTION
EN FAVEUR DES FACTEURS D'ORGUES (p.
9
)
Question de M. Daniel Hoeffel. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Daniel Hoeffel.
ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION DU LAIT
DANS LES ÉCOLES (p.
10
)
Question de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Paul Delevoye.
AVENIR DE LA FÉDÉRATION NATIONALE
DES FOYERS RURAUX (p.
11
)
Question de M. Fernand Demilly. - MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Fernand Demilly.
RETRAITES AGRICOLES (p. 12 )
Question de Mme Joëlle Dusseau. - M. Louis Le Pensec, ministre de l'agricultue et de la pêche ; Mme Joëlle Dusseau.
MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES
EN CHARENTE-MARITIME (p.
13
)
Question de M. Michel Doublet. - MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Michel Doublet.
ALLOCATION DE LOGEMENT TEMPORAIRE (p. 14 )
Question de Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
TAUX DE TVA APPLICABLES À LA RESTAURATION (p. 15 )
Question de M. Gérard Fayolle. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Gérard Fayolle.
CRÉATION D'UN SITE DE STOCKAGE
D'ANCIENNES MUNITIONS (p.
16
)
Question de M. Jacques Legendre. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Jacques Legendre.
PRISE EN COMPTE DES RÉSIDENTS HELVÉTIQUES EN FRANCE
POUR LE CALCUL DE LA DGF (p.
17
)
Question de M. Pierre Hérisson. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Pierre Hérisson.
ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE (p. 18 )
Question de M. Georges Mouly. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Georges Mouly.
ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (p.
19
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Jean-Claude Carle.
COMPENSATION DES AUGMENTATIONS
DE COTISATION MALADIE ET DE CSG
POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (p.
20
)
Question de M. Philippe Richert. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la
fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Philippe
Richert.
5.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
21
).
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
6.
Conférence des présidents
(p.
23
).
7.
Rappel au règlement
(p.
24
).
Mme Hélène Luc, M. le président.
8.
Politique familiale.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
25
).
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Jean-Pierre
Fourcade, président de la commission des affaires sociales.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
Mme Dinah Derycke, MM. Jacques Larché, Paul Girod, Mme Nicole Borvo, MM. Alain Vasselle, Daniel Hoeffel.
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
MM. Hubert Durand-Chastel, Guy Poirieux, Mme Gisèle Printz, M. Jean Chérioux,
Mme Annick Bocandé, MM. Bernard Seillier, Charles Descours, Dominique Braye.
Mme le ministre, M. le président de la commission.
Clôture du débat.
9.
Dépôt de propositions de loi
(p.
27
).
10.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
28
).
11.
Dépôt d'un rapport
(p.
29
).
12.
Ordre du jour
(p.
30
).