DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Denis Badré un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de résolution (n° 265, 1996-1997) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Denis Badré sur la proposition de
directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le
régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de
télécommunications (n° E-785).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 37 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi organique, modifié par
l'Assemblée nationale, déterminant les conditions d'application de l'article
88-3 de la Constitution, relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union
européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit
de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de
la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 (n° 21, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 38 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'inscription
d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 39 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Badinter un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de M. Robert Badinter et
des membres du groupe socialiste et apparentés relative à l'édification d'un
monument au mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés
dans lieux de 1940 à 1944 (n° 362, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 40 et distribué.
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