DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au développement d'activités
pour l'emploi des jeunes (n° 17, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 18 et distribué.
J'ai reçu de M. Josselin de Rohan un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, d'orientation sur la pêche maritime et les
cultures marines (n° 437, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 19 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale :
- sur la proposition de loi de M. Nicolas About, tendant à modifier les
dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de
divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- et sur la proposition de loi de MM. Robert Pagès, Michel Duffour, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM.
Louis Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade relative à
l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n° 400,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 20 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du service
national.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 22 et distribué.
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