DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour,
Jean Bernard, Jean Bizet, Paul Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert
Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Gérard César, Jacques Chaumont, Désiré
Debavelaere, Jean-Paul Delevoye, Jacques Delong, Charles Descours, Gérard
Fayolle, Alain Gérard, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron,
Emmanuel Hamel, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain,
Christian de La Malène, Gérard Larcher, Jacques Legendre, Pierre Martin, Lucien
Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux,
Jean-Jacques Robert, Michel Rufin, Maurice Schumann et René Trégouët une
proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 23, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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