DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean Huchon, Jean-François Le Grand et Louis Minetti un
rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et
du Plan par le groupe de travail sur le bilan des propositions de la mission
sénatoriale de 1993 chargée d'étudier la filière des fruits et légumes et sur
la mise en oeuvre du règlement (CE) 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996
portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 354 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'évolution de la politique
néerlandaise en matière de stupéfiants.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 357 et distribué.
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