CADUCITÉ DE QUESTIONS ORALES
AVEC DÉBAT
M. le président.
Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient
été déposées avant le 2 juin 1997 sont devenues caduques en raison de la
cessation des fonctions du Gouvernement auquel elles étaient adressées.
Les auteurs de ces questions ont été informés individuellement de cette
caducité.
5