ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 17 avril 1997, à onze heures et, éventuellement, à quinze heures
:
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 244, 1996-1997), modifié
par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la pêche maritime et les cultures
marines.
Rapport (n° 269, 1996-1997) de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la promotion
de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (n° 225,
1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques
Larché relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à
un centre de formation professionnelle d'avocats (n° 306, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de
l'Etablissement public d'aménagement de l'étang de Berre (Epaberre) (n° 249,
1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'activité
de mandataire en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs (n° 250,
1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'aménagement du
territoire ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 avril
1997, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la qualité
sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale (n° 224,
1996-1997) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 23 avril
1997, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 avril 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON