QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Revalorisation des retraites agricoles
644.
- 16 avril 1997. -
M. Bernard Dussaut
appelle l'attention de
M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
sur l'indispensable revalorisation des retraites agricoles : la moyenne
nationale s'élève à 2 200 francs de retraite mensuelle pour un agriculteur et à
1 350 francs pour une agricultrice. Les anciens exploitants agricoles
souhaitent que la retraite forfaitaire soit portée à 75 % du SMIC quels que
soient la durée et le montant des cotisations. Il lui demande s'il entend leur
donner satisfaction.
Répartition de l'aide à la formation des élus
645.
- 16 avril 1997. -
M. Bernard Dussaut
appelle l'attention de
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la
décentralisation
sur la formation des élus. La loi limite le montant des indemnités de formation
à 20 % du montant global des indemnités de fonction des élus prévues au budget
de la collectivité concernée. La loi ne fixe par ailleurs aucune règle de
répartition entre les élus, et aucun montant maximal par élu, dans la limite
des 20 %. Il paraît donc possible que cette somme soit très inégalement
répartie, et notamment qu'un seul élu se voie attribuer l'intégralité des
indemnités de formation. Afin d'assurer à tous les élus ce droit à la
formation, il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour
permettre une juste répartition des indemnités.
Projet d'aménagement du carrefour des Brossards
à Saint-Martin-en-Ré
646. - 16 avril 1997. - M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le projet d'aménagement du carrefour des Brossards sur le territoire de la commune de Saint-Martin-en-Ré en Charente-Maritime. Ce projet qui répond à une quadruple préoccupation - améliorer la qualité de l'entrée de ville, améliorer la sécurité à l'entrée de l'agglomération de Saint-Martin, créer un désenclavement de la zone artisanale, notamment pour la période estivale, créer une liaison directe vers le CES et les campings par la réalisation d'une piste cyclable - a reçu un avis favorable de la commission départementale des sites, mais reporté par la direction de la nature et des paysages du ministère de l'environnement. En conséquence, il lui demande si elle n'estime pas envisageable de revoir cette position, sachant que les élus souhaitent préserver, tant l'environnement, que la sécurité de leurs concitoyens.