DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial (n° 225, 1996-1997) ;
- et sur la proposition de loi de MM. Louis Souvet, Michel Alloncle, Jean
Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun, Robert Calmejane,
Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Paul Delevoye,
Christian Demuynck, Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Yann Gaillard, Alain
Gérard, François Gerbaud, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot,
Emmanuel Hamel, Roger Husson, André Jourdain, Alain Joyandet, Edmond Lauret,
Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Maurice Lombard, Philippe Marini, Paul
Masson, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin,
Alain Pluchet, Victor Reux, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Michel
Rufin, Maurice Schumann, Martial Taugourdeau, Jacques Valade, Alain Vasselle et
Serge Vinçon, relative au développement de l'apprentissage dans le secteur
public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses
dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et
modifiant le code du travail (n° 107, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 311 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Hérisson un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, portant création de l'établissement public d'aménagement
de l'étang de Berre (EPABerre) (n° 249, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 312 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'amélioration des
relations entre les administrations et le public (n° 297, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 313 et distribué.
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