M. le président. Par amendement n° 78, M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission, propose d'insérer, après l'article 41 bis, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est inséré, après l'article 307 du même code, un article 307-1 ainsi rédigé :
« Art. 307-1. - Les débats de la cour d'assises font, sous le contrôle du greffier, l'objet d'un enregistrement sonore intégral.
« Le président peut faire établir des copies de cet enregistrement aux fins d'en faciliter la consultation.
« Le support de cet enregistrement est placé sous scellés par le greffier de la cour d'assises.
« En cas de pourvoi contre la décision de la cour d'assises sur l'action publique, les parties peuvent obtenir, aux frais de l'Etat, une copie de cet enregistrement.
« Les dispositions du sixième alinéa de l'article 231-76-1 sont applicables. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Cet amendement est retiré, par coordination avec le dispositif proposé pour l'enregistrement des débats du tribunal criminel.
M. le président. L'amendement n° 78 est retiré.
Article 42