M. le président. M. le président du Sénat a reçu le 13 février 1997 de M. Pierre Biarnès, Mmes Monique ben Guiga, Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Louis Carrère, Gilbert Chabroux, Michel Charasse, Michel Charzat, William Chervy, Raymond Courrière, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Léon Fatous, Aubert Garcia, Guy Leguevaques, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Guy Penne, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Louis Philibert, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, MM. Roger Quilliot, Gérard Roujas, André Rouvière, Michel Sergent, René-Pierre Signé, André Vezinhet, Marcel Vidal et Henri Weber une proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le numéro 215, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
DÉPO^T DE PROPOSITIONS D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président du Sénat a reçu le 7 février 1997 de M. le Premier ministre la
proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de directive du Conseil (CE) relative à la réduction des rejets
de composés organiques dus à l'usage de solvants organiques dans certains
processus et certaines installations industrielles.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-782 et
distribuée.
M. le président du Sénat a reçu le 13 février 1997 de M. le Premier ministre
la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière
exceptionnelle à l'Arménie, à la Géorgie et, le cas échéant, au Tadjikistan.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-783 et
distribuée.
M. le président du Sénat a reçu le 13 février 1997 de M. le Premier ministre
la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de certains
accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers sur le commerce
des produits textiles (Egypte, Malte, Maroc, Tunisie).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-784 et
distribuée.
M. le président du Sénat a reçu le 14 février 1997 de M. le Premier ministre
la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce
qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de
télécommunications.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-785 et
distribuée.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président du Sénat a reçu, le 7 février 1997, un rapport déposé par M.
Henri Revol, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques, établi par M. Pierre Laffitte, au nom de
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 213 et distribué.
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président du Sénat a reçu, le 7 février 1997, de M. Roland du Luart un
rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation à la suite d'une mission
effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 16 septembre 1996.
Ce rapport d'information a été imprimé sous le numéro 212 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu, le 12 février 1997, de M. Jean Cluzel un
rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation à la suite d'une mission
effectuée en Asie (Japon, Chine, Hong-Kong,Taïwan) du 9 au 23 septembre
1996.
Ce rapport d'information a été imprimé sous le numéro 214 et distribué.
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