ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 19 février 1997, à quinze heures et le soir :
Discussion du projet de loi (n° 55 rect., 1996-1997) modifiant la loi n°
86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la charte de communication.
Rapport (n° 207, 1996-1997) de M. Jean-Paul Hugot, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
DÉLAIS LIMITES
Projet de loi portant dispositions statutaires relatives au corps des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (n° 143,
1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 février 1997, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration des
relations entre les administrations et le public (n° 181, 1996-1997) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 25 février 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 février 1997, à dix-sept
heures.
Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux
départements d'outre-mer (n° 501, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 février 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON