DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard César un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur :
- la proposition de loi de MM. Jean-Marc Pastor, Fernand Tardy, Marcel Vidal,
André Vézinhet, Georges Mazars, Jean-Louis Carrère, Philippe Labeyrie, Germain
Authié, Bernard Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés,
tendant à organiser la lutte contre les termites (n° 23, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Camoin, Gérard César, Michel
Alloncle, Louis Althapé, Honoré Bailet, Mme Paulette Brisepierre, MM. Auguste
Cazalet, Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Jacques Delong, Charles Descours,
Michel Doublet, Charles Ginésy, Alain Dufaut, Hubert Haenel, Jean-Paul Hugot,
Lucien Lanier, René-Georges Laurin, Guy Lemaire, Philippe Marini, Lucien
Neuwirth, Joseph Ostermann, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Jean-Pierre
Schosteck, Maurice Schumann, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët,
Alain Vasselle et Serge Vinçon tendant à organiser la lutte contre les termites
(n° 142, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 184 et distribué.
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