SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mission d'information
(p.
1
).
3.
Création de l'établissement public « Réseau ferré national ».
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du
tourisme.
Exception d'irrecevabilité (p. 3 )
Motion n° 2 de Mme Luc. - MM. Félix Leyzour, François Gerbaud, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ; le ministre, Mme Hélène Luc. - Rejet par scrutin public.
Question préalable (p. 4 )
Motion n° 1 de M. Estier. - MM. Jean Peyrafitte, le rapporteur, le ministre, Aubert Garcia. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission (p. 5 )
Motion n° 28 de M. Billard. - MM. Louis Minetti, le président de la commission, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.
Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6 )
Amendement n° 48 de M. Garcia. - MM. Aubert Garcia, le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Amendement n° 70 de Mme Luc. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre,
Jean-Luc Mélenchon. - Rejet par scrutin public.
Amendements n°s 71 à 74 de M. Billard. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur, le ministre, Ivan Renar, Jean Chérioux, Félix Leyzour, Claude
Billard, Guy Cabanel, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet des quatre amendements.
Article 1er (p. 7 )
MM. Claude Billard, Jean-Luc Mélenchon, Ivan Renar.
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
4.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
9
).
5.
Rappel au règlement
(p.
10
).
Mme Nicole Borvo, M. le président.
6.
Création de l'établissement public « Réseau ferré national ».
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
11
).
Article 1er ( suite ) (p. 12 )
Amendements identiques n°s 49 de M. Garcia et 76 de Mme Luc ; amendements n°s
50 à 53 de M. Aubert Garcia, 75, 77 à 85, 87, 88, 90, 91, 93 à 97, 99 à 114,
116 à 121 de M. Billard, 4 à 6 de la commission et sous-amendements n°s 274,
275 de Mme Luc ; amendements n°s7 à 9 de la commission et sous-amendement n°
284 de M. Billard ; amendements n°s 10 à 12 de la commission, 42, 285 du
Gouvernement, 89, 92, 98, 86 de Mme Luc et 115 de M. Bécart. - MM. Aubert
Garcia, Félix Leyzour, Claude Billard, Mme Michelle Demessine, MM. Guy Fischer,
Ivan Renar, François Gerbaud, rapporteur de la commission des affaires
économiques ; Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme ; Mmes Danielle Bidard-Reydet, Hélène Luc, M. Roland
Courteau, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Jean-Luc Mélenchon, le président.
- Retrait des amendements n°s 4 et 5 ; rejet des amendements n°s 49 à 53, 76 à
87, 89 à 94, 96, 108 à 111, 113 à 115, 117, 118, 120, 121, et par scrutins
publics, des amendements n°s 75, 112, 116 et 119 ; rejet des sous-amendements
n°s 274, 275 et 284 ; adoption des amendements n°s 42, 6, 88 et 7 à 12, les
amendements n°s 95, 97 à 107 et 285 devenant sans objet.
MM. Claude Billard, Guy Cabanel.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Dépôt de projets de loi
(p.
13
).
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
14
).
9.
Dépôt d'un rapport
(p.
15
).
10.
Ordre du jour
(p.
16
).