DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Christian Demuynck une proposition de loi tendant à interdire
l'importation, l'élevage, le trafic et la détention d'animaux susceptibles de
présenter un danger aux personnes sur le territoire français.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 182, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jacques Habert, Charles de Cuttoli,
Pierre Croze, Paul d'Ornano et Xavier de Villepin, Mme Paulette Brisepierre,
MM. Hubert Durand-Chastel et André Maman une proposition de loi tendant à
reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil
supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 183, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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