CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 22 janvier 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi portant création de l'établissement public « Réseau
ferré national » (urgence déclarée) (n° 35, 1996-1997).
B. -
Jeudi 23 janvier 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant création de l'établissement public « Réseau
ferré national » ;
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Eventuellement, vendredi 24 janvier 1997,
à neuf heures trente et
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Eventuellement, suite du projet de loi portant création de l'établissement
public « Réseau ferré national ».
D. -
Mardi 28 janvier 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Proposition de loi de M. Alain Joyandet et plusieurs de ses collègues
visant à modifier le code général des collectivités territoriales de façon à
élargir les compétences des districts (n° 34, 1996-1997) (rapport n° 117,
1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 27 janvier 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi ;
A seize heures :
2° Proposition de loi de M. Jean-Marc Pastor et plusieurs de ses collègues (n°
23, 1996-1997) et proposition de loi de M. Jean-Pierre Camoin et plusieurs de
ses collègues (n° 142, 1996-1997) tendant à organiser la lutte contre les
termites ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 27 janvier 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
Mercredi 29 janvier 1997, à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les articles
54, 62 et 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de
certaines professions judiciaires et juridiques (n° 163, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 28 janvier 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
Jeudi 30 janvier 1997, à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant les plans d'épargne retraite
(n° 179, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 29 janvier 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
Mardi 4 février 1997 :
A neuf heures trente :
1° Douze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 507 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux
sports (utilisation des crédits accordés à l'Office franco-allemand pour la
jeunesse au titre de l'année 1996) ;
N° 517 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (financement du chantier de la déviation de la RN 12
à Jouars-Pontchartrain [Yvelines]) ;
N° 525 de M. Jean Boyer à M. le ministre du travail et des affaires sociales
(statut des bénévoles) ;
N° 526 de M. Jean Boyer à M. le ministre de la culture (taux de TVA applicable
à la mise à disposition de matériel d'orchestre) ;
N° 527 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (non-reconduction de la prime versée en faveur des contrats de
qualification) ;
N° 531 de M. Gérard Delfau à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (mise en place des médicaments génériques dans le cadre de la maîtrise
des dépenses de santé) ;
N° 532 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre délégué au budget (modalités
de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la
région d'Ile-de-France) ;
N° 533 de M. Léon Fatous à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(situation des juridictions d'Arras) ;
N° 534 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat (application de l'article 13 de la
loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) ;
N° 535 de M. André Vallet à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (réalisation de la deuxième tranche de la déviation
de la ville de Salon-de-Provence) ;
N° 536 de M. André Vezinhet à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (réforme du permis de construire) ;
N° 537 de M. René Rouquet à Mme le ministre de l'environnement (problèmes
posés par la construction d'une usine d'incinération) ;
Ordre du jour prioritaire
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 4 février 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à cinq heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 3 février
1997.
Mercredi 5 février 1997, à dix heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
I. -
Jeudi 6 février 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
M. Robert Pagès.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Pagès.
M. Robert Pagès.
La conférence des présidents vient de décider un certain nombre de
modifications tout à fait dommageables à notre travail parlementaire. En effet,
chacun d'entre nous établit un calendrier en fonction duquel il donne des
rendez-vous et rencontre des organisations. C'est notre travail, et il est
important ! Ces modifications nous mettent dans des situations très
difficiles.
M. le président.
Monsieur Pagès, aucune modification n'est intervenue puisque l'ordre du jour
n'avait pas été arrêté.
M. Robert Pagès.
Si !
M. le président.
Je vous rappelle que notre travail principal est de légiférer !
M. Robert Pagès.
En tout cas, des séances de nuit ont été introduites, qui n'étaient pas
prévues !
Les commissions ont arrêté des dates de réunion.
La commission des finances, qui est saisie pour avis sur ce texte, doit
recevoir M. Trichet ! Demain après-midi, la commission des lois se réunit alors
que se poursuivra dans l'hémicycle un débat fort important auquel, bien
évidemment, les commissaires des lois ne pourront pas assister !
Il est de mauvaises habitudes dont il faudrait absolument se débarrasser si
nous voulons accomplir un travail vraiment intéressant et être crédibles auprès
de nos administrés.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste
républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président.
Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la
conférence des présidents relatives à la tenue de séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
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