M. le président. « Art. 6 nonies. - Dans le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 324-14 du code du travail, après le mot : "rémunérations", est inséré le mot : ", indemnités". »
Par amendement n° 17, M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, propose de supprimer cet article.
C'est un amendement de coordination.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 6 nonies est supprimé.
Article 6 decies