SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Désignation d'un sénateur en mission
(p.
1
).
3.
Scrutin pour l'élection d'un vice-président du Sénat
(p.
2
).
4.
Candidature à la délégation du Sénat pour l'Union européenne
(p.
3
).
5.
Lutte contre le travail illégal.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
4
).
Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 5 )
Amendements n°s 30 à 32 de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.
Article 1er A (p. 6 )
Amendements identiques n°s 1 de la commission et 47 de M. Masson, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Paul Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme le ministre délégué, M. Guy Fischer. - Adoption des amendements rédigeant l'article.
Article 1er B. - Adoption (p.
7
)
Article 1er (p.
8
)
Amendement n° 68 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué.
- Adoption.
Amendements identiques n°s 2 de la commission, 23 de M. Ostermann et 48 de M.
Masson, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er bis (p. 9 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 (p. 10 )
Amendement n° 4 de la commission et sous-amendements n°s 33 de Mme Dieulangard
et 61 rectifié de M. Jourdain. - M. le rapporteur, Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, M. André Jourdain, Mme le ministre délégué, M. Guy Fischer. -
Rejet du sous-amendement n° 33 ; adoption du sous-amendement n° 61 rectifié et
de l'amendement n° 4 modifié.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre délégué,
Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2
bis. -
Adoption (p.
11
)
Article 3 (p.
12
)
Amendements n°s 62 de M. Jourdain et 56 de M. Fischer. - MM. André Jourdain,
Guy Fischer, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait de l'amendement
n° 62 ; rejet de l'amendement n° 56.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, Jacques Barrot, ministre
du travail et des affaires sociales. - Adoption.
Amendements n°s 34 et 35 de Mme Dieulangard. - MM. Georges Mazars, le
rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 bis (p. 13 )
Amendement n° 49 rectifié de M. Masson, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3 bis (p. 14 )
Amendement n° 24 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
6.
Election d'un vice-président du Sénat
(p.
15
).
7.
Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne
(p.
16
).
8.
Lutte contre le travail illégal
. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
17
).
Article 4 (p. 18 )
M. Bernard Plasait.
Amendement n° 57 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Amendement n° 63 de M. Jourdain. - MM. Jourdain, le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 7 rectifié et 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 50 de M. Masson, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 64 de M. Jourdain et sous-amendement n° 36 rectifié de Mme
Dieulangard ; amendement n° 58 de M. Fischer. - MM. André Jourdain, Georges
Mazars, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Madeleine
Dieulangard. - Rejet du sous-amendement n° 36 rectifié, adoption de
l'amendement n° 64, l'amendement n° 58 devenant sans objet.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 51 de M. Masson, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 19 )
Amendement n° 59 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Amendement n° 25 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur, le
ministre, Claude Estier, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, président de la
commission des affaires sociales. - Retrait.
Amendement n° 37 de Mme Dieulangard. - MM. Marcel Debarge, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Article 5. - Adoption (p.
20
)
Article 6 (p.
21
)
Amendement n° 38 de Mme Dieulangard. - MM. Marcel Debarge, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
M. Guy Fischer.
Adoption de l'article modifié.
Article 6
bis.
- Adoption (p.
22
)
Article 6
ter
(p.
23
)
Amendement n° 11 de la commission et sous-amendement n° 45 de Mme Dieulangard. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 6 quater à 6 sexies (p. 24 )
Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements supprimant les trois articles.
Article 6 septies (p. 25 )
Amendement n° 15 de la commission et sous-amendement n° 46 de Mme Dieulangard. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 6 octies à 6 decies (p. 26 )
Amendements n°s 16 à 18 de la commission. - Adoption des amendements supprimant les trois articles.
Articles 6
undecies
et 6
duodecies
. - Adoption (p.
27
)
Article 6
terdecies
(p.
28
)
Amendement n° 52 de M. Masson, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 6
quaterdecies,
6
quindecies
et 7. - Adoption (p.
29
)
Articles additionnels après l'article 7 (p.
30
)
Amendements n°s 39 à 41 de Mme Dieulangard. - MM. Claude Estier, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Article 7 bis (p. 31 )
Amendement n° 42 de Mme Dieulangard. - MM. Claude Estier, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 ter (p. 32 )
Amendement n° 53 de M. Masson, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel avant l'article 8 (p. 33 )
Amendement n° 55 rectifié de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 8 (p. 34 )
Amendements identiques n°s 19 rectifié de la commission et 54 de M. Masson, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre, Jacques Habert. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article additionnel avant l'article 9 (p. 35 )
Amendement n° 43 de Mme Dieulangard. - MM. Marcel Debarge, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 9 (p. 36 )
Amendement n° 44 de Mme Dieulangard. - MM. Marcel Debarge, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 9 (p. 37 )
Amendements n°s 26 à 29 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur, le ministre. - Retrait des quatre amendements.
Article 10 (p. 38 )
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 65 de M. Jourdain. - MM. André Jourdain, le rapporteur, le
ministre, le président de la commission, Jean-Jacques Hyest, Marcel Debarge,
Jean Delaneau. - Adoption.
M. le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 10 (p. 39 )
Amendement n° 67 de M. Jourdain. - MM. André Jourdain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 11. - Adoption (p.
40
)
Vote sur l'ensemble (p.
41
)
MM. Jean Madelain, Joseph Ostermann, Guy Fischer, Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Jean Delaneau, Jacques Habert, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
9.
Communication de l'adoption définitive d'une proposition d'acte
communautaire
(p.
42
).
10.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
43
).
11.
Dépôt de rapports
(p.
44
).
12.
Dépôt d'un avis
(p.
45
).
13.
Ordre du jour
(p.
46
).