M. le président. « Art. 1er B. _ I. _ L'intitulé du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail est ainsi rédigé : "Cumuls d'emplois. Travail dissimulé".
« II. _ L'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail est ainsi rédigé : "Travail dissimulé". » - (Adopté.)
Article 1er