DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Michel Alloncle, Jean Bernard, Roger Besse,
Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun, Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin,
Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Paul Delevoye, Christian Demuynck, Michel
Doublet, Daniel Eckenspieller, Yann Gaillard, Alain Gérard, François Gerbaud,
Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Emmanuel Hamel, Roger
Husson, André Jourdain, Alain Joyandet, Edmond Lauret, Dominique Leclerc,
Jacques Legendre, Maurice Lombard, Philippe Marini, Paul Masson, Lucien
Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Pluchet,
Victor Reux, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Michel Rufin, Maurice
Schumann, Martial Taugourdeau, Jacques Valade, Alain Vasselle et Serge Vinçon
une proposition de loi relative au développement de l'apprentissage dans le
secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant
diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 107, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
évenuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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