M. le président. La séance est reprise.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Monsieur le président, en application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles soumis à la seconde délibération, modifiés par les amendements du Gouvernement, à l'exclusion de tous autres amendements ou articles additionnels.
M. le président. Je rappelle au Sénat qu'en application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution, et de l'article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles soumis à la seconde délibération, modifiés par les amendements du Gouvernement, à l'exclusion de tous autres amendements ou articles additionnels.
En conséquence, le Sénat procédera à un vote unique.
J'indique au Sénat que j'appellerai un par un tous les amendements déposés pour la seconde délibération. Après la présentation de chaque amendement par son auteur, je demanderai l'avis de la commission des finances et un seul orateur aura le droit de parler contre l'amendement ; mais le vote unique ayant été demandé, aucune explication de vote ne sera admise.
Article 9 bis