M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Monsieur le président, en application de l'article 47 bis , alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 9 bis, amendé par l'amendement n° A-1, 9 quater, amendé par l'amendement n° A-2, 10 quinquies, amendé par l'amendement n° A-3, 13, amendé par l'amendement n° A-4, 13 bis , amendé par l'amendement n° A-5, 25 ter , amendé par l'amendement n° A-6 et de l'article d'équilibre pour coordination, amendé par l'amendement n° A-7.
M. le président. En application de l'article 47 bis , alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 9 bis , 9 quater , 10 quinquies , 13, 13 bis , 25 ter et, pour coordination, de l'article 33 et de l'état A annexé.
Aux termes de l'article 47 bis du règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu'elle est demandée par le Gouvernement.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance afin que la commission examine les amendements que le Gouvernement vient de déposer.
M. le président. Nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente.)