M. le président. Le Sénat a adopté conformes les articles 2 et 3.
Mais, par amendement n° A-1, le Gouvernement propose :
I. - De rédiger comme suit le deuxième alinéa de l'article 2 :
« Cotisations effectives : 1 152,4 » ;
II. - De rédiger comme suit le dernier alinéa de ce même article :
« Total des recettes : 1 658,3 ».
De même, par amendement n° A-2, le Gouvernement propose :
I. - De rédiger comme suit le deuxième alinéa de l'article 3 :
« Maladie-maternité-invalidité-décès : 662,1 » ;
II. - De rédiger comme suit le dernier alinéa de ce même article :
« Total des dépenses : 1 685,2 ».
La parole est à M. le ministre, pour présenter ces deux amendements.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Le Gouvernement se contente de tirer les conséquences des votes émis par le Sénat.
Je précise simplement que l'amendement n° A-2 prévoit d'intégrer, dans l'objectif de dépenses de la branche maladie-maternité-invalidité-décès, une somme de 300 millions de francs.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. Favorable, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° A-1, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2, ainsi modifié.
(L'article 2 est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° A-2, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3, ainsi modifié.
(L'article 3 est adopté.)
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Je tiens à remercier la Haute Assemblée de la très grande tenue de ce débat.
M. Gaymard, qui a eu notamment l'occasion de traiter cette nuit avec vous des problèmes de santé, qui le concernaient plus directement, et moi-même vous remercions vivement d'avoir donné à cette première si importante qu'était l'examen d'une loi de financement de la sécurité sociale toute la qualité et la dignité qui convenaient. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Vote sur l'ensemble