SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Financement de la sécurité sociale pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Article additionnel après l'article 7 (suite) (p. 3 )
Amendement n° 100 de la commission. - MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales ; Guy Fischer, François Autain, Claude Huriet, Henri de Raincourt, Jean-Louis Lorrain. - Adoption de l'amendement n° 100 insérant un article additionnel.
Article 25 (p. 4 )
Amendements n°s 36 rectifié de M. Vasselle et 15 rectifié de la commission. -
MM. Vasselle, le rapporteur, le ministre, Huriet, Autain. - Retrait de
l'amendement n° 36 rectifié ; adoption de l'amendement n° 15 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 (p. 5 )
Amendement n° 84 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. Fischer, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 27. - Adoption (p.
6
)
Articles additionnels après l'article 27 (p.
7
)
Amendement n° 7 rectifié
bis
de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre, Fischer, Autain, Chérioux,Vasselle, Huriet, le président de la
commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
4.
Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
(p.
8
).
5. Financement de la sécurité sociale pour 1997. - Suite de la discussion et
adoption d'un projet de loi (p.
9
).
Articles additionnels après l'article 27 (suite) (p. 10 )
Amendement n° 92 rectifié
bis
du Gouvernement. - MM. le ministre, le
rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 93 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 28 et 29. - Adoption (p.
11
)
Article additionnel avant l'article 30 (p.
12
)
Amendement n° 85 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 30 (p. 13 )
M. François Autain.
Amendement n° 86 rectifié de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. Fischer, le rapporteur,
le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 30 (p. 14 )
Amendement n° 16 rectifié
ter
de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre, Vasselle, le président de la commission, Autain, Fischer. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 87 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. Fischer, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Article 31. - Adoption (p.
15
)
Article 32 (p.
16
)
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 33 (p. 17 )
Amendements n°s 88 de Mme Fraysse-Cazalis, 18 de la commission et 33 rectifié
bis
de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Fischer, le rapporteur,
Delong, en remplacement de M. Oudin, rapporteur pour avis de la commission des
finances ; le ministre, Autain. - Rejet, par scrutin public de l'amendement n°
88 ; adoption des amendements n°s 18 et 33 rectifié
bis.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 33 (p. 18 )
Amendement n° 89 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 34 (p. 19 )
Amendements identiques n°s 19 de la commission, 34 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 90 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. le rapporteur, Delong, en remplacement de M. Oudin, rapporteur pour avis ; Fischer, le ministre. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 34 (p. 20 )
Amendements n°s 20 et 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Machet, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; Claude Huriet. - Retrait des deux amendements.
Seconde délibération (p. 21 )
Demande de seconde délibération. - MM. le ministre, le président de la commission. - Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Articles 2 et 3 (p.
23
)
Amendements n°s A 1 et A 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, le président de
la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption des deux articles modifiés.
Vote sur l'ensemble (p. 24 )
MM. le ministre, Jean Chérioux, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Jacques
Machet, Claude Huriet, Bernard Joly, Henri de Raincourt, François Autain, le
président de la commission.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
6.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
25
).
7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 26 ).
8.
Dépôt de rapports d'information
(p.
27
).
9.
Ordre du jour
(p.
28
).