M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Je veux d'abord rappeler à M. Hamel que je me suis déjà longuement exprimé sur les conférences annuelles et, ne lui en déplaise, j'ai assez démontré, mais il n'était malheureusement pas là...
M. Emmanuel Hamel. J'étais en commission des finances ! Ne me reprochez pas mon absence : les débats sont organisés de telle façon qu'on devrait assister en même temps aux réunions de commission et aux débats en séance publique !
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Eh bien, s'il n'avait participé aux travaux de la commission des finances - et je sais combien il accomplit avec sérieux sa tâche de parlementaire - il aurait certainement constaté avec satisfaction que, dans ce projet de loi, nous prévoyons le financement de mesures très significatives en faveur de la famille.
Cela étant dit, monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 et 3 du projet de loi.
M. le président. Je rappelle qu'en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement tout ou partie d'un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission sur cette seconde délibération ?
M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. Favorable.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...
Il va donc être procédé à cette seconde délibération.
M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. Il convient que la commission se réunisse quelques instants pour examiner les amendements qui ont été déposés par le Gouvernement sur les articles qui font l'objet de cette seconde délibération.
Je souhaite donc, monsieur le président, que la séance soit suspendue pendant cinq minutes.
M. le président. Nous allons, par conséquent, interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à douze heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Michel Dreyfus-Schmidt.)