FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 1997
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet (n° 61, 1996-1997)
de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997, adopté par l'Assemblée
nationale. [Rapport n° 66 (1996-1997) et avis n° 68 (1996-1997).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 9
rectifié, qui a été précédemment réservé.
Mais, lors de la réunion de ce matin, la commission des affaires sociales a
décidé de retirer cet amendement au profit d'un amendement n° 100.
Article additionnel après l'article 7 (suite)