M. le président. « Art. 56. _ A l'article 54 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Par dérogation à ce qui précède, le fonctionnaire détaché dans l'administration d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, remis à disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, est réintégré, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine. »
Par amendement n° 35, M. Blaizot, au nom de la commission, propose, au début de l'alinéa présenté par cet article pour être inséré à la fin de l'article 54 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, de remplacer les mots : « Par dérogation à ce qui précède » par les mots : « Par dérogation à l'alinéa précédent ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. François Blaizot, rapporteur. Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 56, ainsi modifié.
(L'article 56 est adopté.)
Article 57