M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 129 est présenté par M. Pagès, Mme Borvo, les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 194 est déposé par MM. Peyronnet, Régnault, Allouche, Authié, Badinter, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Leguevaques, Mahéas, Piras, les membres du groupe socialiste et apparentés.
Tous deux tendent, après l'article 55, à insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est ajouté à l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière un 9° ainsi rédigé :
« 9° Au congé non rémunéré accordé, sur sa demande, au fonctionnaire titulaire de l'agrément mentionné aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale lorsqu'il se rend dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants. Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de six semaines par agrément. Il cesse de plein droit avant la fin de cette durée à la demande de l'agent. »
La parole est à M. Pagès, pour défendre l'amendement n° 129.
M. Robert Pagès. Nous avons déjà défendu cet amendement pour la fonction publique de l'Etat et pour la fonction publique territoriale.
M. le président. La parole est à M. Peyronnet, pour défendre l'amendement n° 194.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. Pagès.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n°s 129 et 194 ?
M. François Blaizot, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 129 et 194, repoussés par la commission et par le Gouvernement.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Article 56